Bilan territorial des émissions en Nord-Pas-de-Calais (bilan ESPASS)

Mis à jour le 20 octobre 2020

La direction régionale de l'ADEME en Nord-Pas-de-Calais et le Conseil régional ont élaboré un outil inédit permettant de dresser un bilan global des émissions à l'échelle d'un territoire : émissions directes et indirectes de GES, émissions de polluants atmosphériques, séquestration des GES par les sols et la biomasse.

Pourquoi agir ?

En Nord-Pas de Calais, 36 démarches volontaires ou réglementaires engageant des territoires dans des Plans Climat pour des périodes de 3 ans sont accompagnées par la direction régionale de l’ADEME et le Conseil régional. Chaque démarche comporte un diagnostic, une stratégie collective avec des objectifs et un plan d’actions partenarial. Pour réaliser le diagnostic, élaborer la stratégie et définir les plans d’actions, des outils tels que « Bilan Carbone® Territoire » ou encore « Patrimoines & Compétences » sont proposés aux collectivités. Mais il n’existe aucun outil permettant d’appréhender simultanément les émissions directes et indirectes des gaz à effet de serre (GES), les émissions de polluants atmosphériques et la séquestration des GES par les sols et la biomasse. C’est pourquoi l’ADEME et le Conseil régional Nord-Pas de Calais ont décidé en 2015 de créer un nouvel outil capable de dresser un bilan territorial global des émissions. En effet, un bon diagnostic est nécessaire pour pouvoir mobiliser efficacement les différentes parties prenantes mais aussi pour identifier,

hiérarchiser, suivre et évaluer les actions.

La quantification des consommations et de toutes les émissions de GES, directes et indirectes, constitue à cet égard un point fondamental. Par ailleurs, la réduction des émissions de GES ne doit pas se faire au détriment de la qualité de l’air, surtout dans la région Nord-Pas de Calais qui connaît régulièrement des dépassements des seuils réglementaires en matière de polluants atmosphériques. Enfin, les sols et la biomasse stockent et déstockent naturellement du carbone. Il semble très utile d’évaluer ces flux pour agir sur les politiques d’urbanisme, restaurer des sols et des espaces naturels, mettre en oeuvre des stratégies de reforestation et faire évoluer certaines pratiques agricoles (encouragement du non-labour, gestion des résidus de culture, rotation des cultures, etc.). C’est pourquoi, en partenariat avec le Conseil régional Nord-Pas de
Calais, la direction régionale de l’ADEME a financé la mise au point de cette nouvelle méthode qui sera ensuite mise à la disposition des collectivités et des professionnels concernés.

Présentation et résultats

Pour définir une méthode et concevoir l’outil, l’ADEME et le Conseil régional Nord-Pas de Calais ont fait appel à un consortium composé de 4 bureaux d’études. Ces prestataires ont pu s’appuyer sur les outils de diagnostic existants et sur la collaboration des experts de la Chambre régionale d’Agriculture et d’ATMO Nord-Pas de Calais, l’organisme agréé de surveillance de la qualité de l’air pour la région. Ils ont en particulier intégré l’inventaire régional des émissions de GES et de polluants atmosphériques, réparti en 7 postes de consommation (alimentation, biens de consommation, déplacements, résidentiel, services, travaux et utilisation des terres) et modélisé les pratiques agricoles pour affiner les impacts liés au stockage des GES dans les sols.

L’outil se présente sous la forme d’un tableur au format Excel. Il est mis gratuitement à la disposition des territoires sur le site Internet de l’Observatoire Climat et permet de réaliser un bilan complet en approximativement 2 jours de travail. Les territoires saisissent les données et les résultats sont calculés automatiquement, avec la possibilité d’alimenter des graphiques de synthèse utilisables dans des supports techniques ou des documents d’information.

Au final, cet outil met en évidence que les leviers d’atténuation sont différents selon les territoires. Il propose aux utilisateurs une nouvelle approche globale combinant l’impact des consommations, la synergie entre le changement climatique et la pollution atmosphérique et l’impact de la gestion des sols et de la forêt.

Focus

Pour finaliser l’outil, l’ADEME et le Conseil régional Nord-Pas de Calais l’ont testé auprès de 4 territoires engagés dans la mise en oeuvre d’un Plan Climat et présentant des caractéristiques différentes : la commu-nauté urbaine de Dunkerque, le Pays du Cambrésis, le Pays de Saint-Omer et le SCoT du Grand Douaisis. Ce test a notamment permis de valider l’ergonomie de l’outil et de finaliser le guide d’utilisation qui permet aux utilisateurs d’être guidé pas à pas.

Facteurs de reproductibilité

En Nord-Pas de Calais, l’outil est utilisable par tous les territoires engagés dans un Plan Climat à condition d’y consacrer un minimum de 2 jours. Pour les autres régions, des versions dédiées peuvent être créées en intégrant par exemple l’inventaire régional des émissions et en modélisant les pratiques agricoles locales pour évaluer le stockage des GES dans le sol.

FICHE D'IDENTITÉ

Lieu de l’action : Région Haut-de-France
Contact porteurs de projet : Conseil régional Nord-Pas de Calais, Tél : 03 28 82 74 28 raphael.vial@nordpasdecalais.fr, suzanne.peyraud@nordpasdecalais.fr
ADEME Direction régionale Nord-Pas de Calais Tél : 03 27 95 89 70 ademe.nord-pas-de-calais@ademe.fr
Partenaires : ATMO Nord-Pas de Calais, Chambre régionale d’Agriculture Nord-Pas de Calais
Montant de l’opération : Coût global: 163 k€
Financement : ADEME : 81,5 k€ / Conseil régional Nord-Pas de Calais : 81,5 €
Date de lancement : 2015
Cibles : Collectivités et Secteur Public