La CUD répond au défi du climat et de l’énergie

Contexte et descriptif de l'action

Cit’Ergie, label européen

En adoptant la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte en 2015, la France a rappelé l’objectif ambitieux qu’elle s’est fixé : diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre (GES) entre 1990 et 2050. Acteurs clés de cette transition, les collectivités ont la responsabilité de de la planification et de l’animation de la transition énergétique sur leur territoire, notamment à travers leur PCAET (plan climat air énergie territorial). Elles disposent avec le label Cit’Ergie d’un outil conçu pour elles, pouvant les aider à la réalisation de leur PCAET. Déclinaison française du label européen European Energy Award, porté en France par l’ADEME, Cit’Ergie évalue de manière neutre les initiatives des collectivités engagées dans différents pays d’Europe, de la Suisse à l’Italie en passant par l’Allemagne, le Luxembourg ou l’Autriche.

Conçu pour évaluer les actions en cours, structurer et renforcer les politiques énergie-climat de communes ou d’intercommunalités dans une perspective d’amélioration continue, le label Cit’Ergie propose un appui opérationnel et méthodologique qui s’articule avec les autres démarches de développement durable pour un territoire :

• La mise en œuvre de leur politique énergétique et climatique, en cohérence avec l’ambition des territoires à énergie positive,
• L’élaboration des PCAET (Plans Climat-Air-Energie Territoriaux),
• La construction du volet énergie des Agendas 21,
• Leur engagement dans la Convention des Maires. 

Trois niveaux distincts

Pour répondre à des degrés de maturité différents, le label prévoit trois degrés distincts depuis son lancement en 2008 : Cap Cit’Ergie, Cit’Ergie et Cit’Ergie Gold. Lors des 18^èmes Assises européennes de la transition énergétique, en janvier 2017, l’ADEME a remis ces labels à 17 nouvelles collectivités. Ce nouvel afflux porte à 116 le nombre de collectivités hexagonales engagées dans la démarche, pour 12,2 millions d’habitants concernés. Le mouvement s’amplifie d’ailleurs, puisque 52 autres territoires (villes, communautés de communes…) sont engagés dans le processus en vue d’une labellisation. A noter également que seules deux collectivités françaises ont obtenu le niveau le plus élevé, Cit’Ergie Gold, attribué pour quatre ans – dont la CUD .

« Cit’Ergie a la particularité d’être un label évolutif, composé de 79 questions réparties en six grands domaines », détaille Jimmy Mary, chargé de mission « Plan Climat territorial » au sein de la communauté urbaine. « Chacune est évaluée par un système de points ; une note située entre 35 et 50 % permet d’intégrer le premier niveau, Cap Cit’Ergie. Entre 50 et 74,9 %, on accède au niveau Cit’Ergie. Le label Gold est obtenu au-delà de 75 % ».

Niveau ultime de performance du label, ce dernier cran est donc réservé aux collectivités dont le pourcentage d’actions mises en œuvre est supérieur à 75 %, mesure réalisée lors d’un double audit de la collectivité, mené par un auditeur français puis par un auditeur européen. Leurs rapports sont d’abord transmis à la Commission nationale du label pour décision, puis par le bureau international du forum européen European Energy Award qui attribue le niveau de distinction Gold.

Sur 1 346 collectivités impliquées en Europe seule une petite centaine de collectivités européennes l’ont obtenu, dont deux en France : la CUD et la Ville de Besançon, dans le Doubs. Alors que cette dernière vient d’obtenir en janvier le renouvellement de son label pour quatre années supplémentaires, la Communauté urbaine de Dunkerque dépose une demande équivalente en 2017.

Analyse de la démarche

Six domaines d’évaluation

Conçu pour aider les collectivités à construire ou à renforcer leur politique environnementale, Cit’Ergie s’apparente à un guide méthodologique. Le processus, appuyé par un conseiller Cit’Ergie formé par l’ADEME, se déroule en quatre temps. Le premier consiste à dresser un état des lieux initial basé sur 79 critères, répartis dans six domaines :

• Développement territorial ;
• Patrimoine de la collectivité ;
• Approvisionnement en énergie, eaux et assainissement ;
• Mobilité ;
• Organisation interne ;
• Communication et coopération. 

« Certaines questions sont d’ordre plutôt général : vision stratégique, grandes orientations du projet communautaire, moyens humains, liste des élus, des services et des agents qui se consacrent à ces sujets… D’autres sont plus techniques », détaille Jimmy Mary qui cite par exemple la quantité d’énergie utilisée pour chaque mètre cube d’eau traité dans les stations d’épuration de la CUD, les performances énergétiques des bâtiments de la collectivité ou l’étude du budget alloué à la politique énergie-climat, à l’euro près. « Nous devons non seulement dire, mais prouver ce que nous faisons ; il ne s’agit pas de se contenter de remplir un déclaratif, mais bien de faire preuve de la plus grande transparence auprès de l’auditeur », résume le chargé de mission : rapports de prestataires externes, ou internes, registres fiscaux, photos et vidéos, factures… 

Globalement, ce dernier insiste sur le caractère fondamentalement transversal de la démarche : « aucun service n’est oublié ; tous les agents de la collectivité participent de près ou de loin à l’effort collectif, et chaque service peut aider à gagner quelques dixièmes de points ; tous ces efforts additionnés alimentent la performance collective », se réjouit le spécialiste, saluant la saine émulation qu’entraîne cette manière de procéder dans les différents services de la Communauté urbaine de Dunkerque.

A cette première étape succède la définition d’un programme pluriannuel de politique énergie-climat puis la labellisation, dans le cas où la collectivité a mis en œuvre plus de la moitié des possibilités d’actions et de progression. Enfin, tous les quatre ans, le label est remis en jeu par un nouvel audit.

« Ce label a deux grands avantages. Il permet de dresser une feuille de route des bonnes pratiques, ce qui facilite la structuration de nos feuilles de route internes autour des enjeux d’énergie, de climat ou de qualité de l’air, une thématique qui vient d’être intégrée au dispositif », explique Jimmy Mary. Second avantage : offrir un référentiel d’évaluation commun au niveau national et européen qui stimule les comparaisons en toute transparence. « Pour une collectivité comme la CUD, cela permet de se comparer aux collectivités les plus vertueuses sur tel ou tel sujet ».

La récompense d’un mouvement de longue haleine

Dès la première étape, en 2013, la CUD a pu constater que les efforts de longue haleine engagés auprès des 200 000 habitants de son territoire s’avéraient payants : au lancement de la démarche, la CUD a obtenu une note de 70 %, à deux pas du niveau Gold.

Une performance rare qui ne doit rien au hasard : engagée de longue date dans une série de démarches environnementales, la CUD tire les bénéfices d’efforts antérieurs d’autant plus appréciés qu’ils ont été entrepris sur un territoire marqué par l’héritage de grands sites industriels. Signataire en 1996 de la Charte d’Aalborg, la CUD bénéficie largement d’un positionnement alors visionnaire. Première collectivité française à mettre en œuvre le tri sélectif à la source (1989), première commune à accueillir une éolienne (1991) ou à négocier avec les entreprises un schéma d’environnement industriel incluant des contraintes environnementales (1993)… Portée très tôt sur ces thématiques par des élus emblématiques, la CUD, qui avait lancé en 1998 les Assises nationales de l’énergie et du climat, s’engage en 2000 dans un projet communautaire dont le développement durable est la pierre angulaire, formalisé dans un Agenda 21 reconnu par le Ministère.

L’ambition n’a jamais été mise de côté depuis. En 2008, la CUD signe la convention européenne des maires pour le climat et l’énergie et commence à élaborer la même année son premier plan climat territorial (2009-2014), en partenariat avec tous les acteurs du territoire. En matière de développement territorial, la CUD a approuvé dès 2012 son plan local d’urbanisme communautaire pour mieux prendre en compte les problématiques liées à mobilité et à l’étalement urbain. Concernant son propre patrimoine, la collectivité a désigné un économe de flux, chargé suivre les consommations d’eau et d’énergie pour mieux prioriser les réhabilitations, et adhère au dispositif européen DISPLAY, conçu pour afficher les consommations d’eau, d’énergie et l’évaluation des émissions de GES sur tous ses bâtiments. Son réseau de chauffage urbain, alimenté à plus de 60 % par les rejets thermiques industriels qui dessert 15 000 équivalent logements ou son dispositif Reflex’Energie sont encore d’autres actions qui expliquent son haut degré de performance initial. Pour ce dernier dossier et suite à une analyse thermographique aérienne réalisée en 2004, la CUD a consacré une enveloppe annuelle de 600.000 euros d’aide aux travaux engagés par les particuliers : isolation, installation de chaudières à condensation, pose de panneaux solaires… En 2016, les 1  600 ménages ont bénéficié d’une aide, ce qui a permis d’économiser 10 400 000 kWh et ainsi éviter le rejet de 2.434 tonnes d’équivalent C0² dans le ciel dunkerquois.

Patrice Vergriete, élu Maire de Dunkerque et président de la CUD en 2014, poursuit dans cette direction et en fait sa priorité. Le projet communautaire du mandat (2015-2020) engage la collectivité afin de soutenir les filières d’avenir (dont l’énergie) ; d’assurer la transition énergétique ; de préserver le climat et l’environnement... Ces engagements politiques se traduisent des faits concrets. 

Tout d’abord, le plan climat énergie territorial 2009-2014 est actualisé et devient le plan air climat énergie territorial (PACET) 2015-2021. Ce plan vise à définir comment la collectivité et le territoire contribueront à la transition énergétique et la préservation du climat et de l’environnement.

Autre exemple, l’augmentation significative du budget annuel de l’opération Réflex’énergie (+50% soit 900.000€ par an) permet d’accroitre le nombre de bénéficiaires des aides et donc le montant global des travaux d’économie d’énergie réalisés par les ménages dunkerquois.

En matière d’urbanisme et d’aménagement, le plan local d’urbanisme communautaire de 2012 entre en révision afin de mieux prendre en compte les politiques d’aménagement,  du logement et de la mobilité. Ce nouveau Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacement (PLUiHD) doit permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques liées à l’urbanisation, la mobilité et au logement. L’approche santé/environnement (réduire l’exposition des habitants aux polluants/bruits) sera également confortée.

Enfin sur les déplacements, le projet DK+ de mobilité modifie le réseau actuel de transport en commun avec pour ambition de doubler la part modale TC. Ce projet s’organise autour de 4 objectifs :

• un réseau plus rapide (l’essentiel de la zone urbaine à moins de 20 minutes de la gare de Dunkerque) ;
• des liaisons proches des habitants (120 000 habitants à moins de 300 mètres d’un arrêt) ;
• un haut niveau de service avec des passages plus fréquents ;
• un accès plus facile (gratuité du bus les week-ends et jours fériés depuis 2015 et tous les jours dès septembre 2018)

A l’heure où la CUD demande le renouvellement pour quatre ans de son label, d’autres enjeux se font jour. « Année après années, les critères d’évaluation sont toujours plus élevés, ce qui nous pousse à rehausser en permanence nos niveaux d’exigence », observe Jimmy Mary. Motivant, mais souvent compliqué à expliquer auprès de services qui ne ménagent pas leurs efforts et ont déjà engagé des progrès considérables en matière d’intégration des enjeux climat/air/énergie dans leur quotidien.

D’où l’importance d’un travail constant de conviction et de motivation, pour entretenir la flamme… 

Parole d’élu !

 « Nous avons souhaité inscrire la transition énergétique et écologique comme moteur de l’action communautaire. Cit’ergie nous a permis de bâtir une politique énergétique et climatique ambitieuse et d’évaluer nos politiques publiques au regard d’un référentiel commun à toutes les collectivités françaises et européennes. Le renouvellement du label Cit’ergie « Gold » serait une vraie satisfaction qui nous montrerait objectivement que l’agglomération est en cours de transition. »

Damien CAREME, Vice-Président à la transformation écologique et sociale de l’agglomération, environnement, énergie et transport

Fiche d’identité

• Lieu : échelle de l’action : communauté urbaine
• Nom de la structure porteuse : Communauté urbaine de Dunkerque
• Contact : Jimmy Mary – 03 28 24 48 83 – jimmy.mary@cud.fr
• Partenaires : ADEME, Conseil regional des Hauts-de-France
• Date de lancement de l’opération : 2011 (obtention du label Cit’Ergie), 2013 (obtention du label Cit’Ergie Gold), 2017 (dépôt du dossier de renouvellement)
• Financement FRAMEE
• Bénéficiaires de l’action : acteurs du territoire : entreprises, citoyens, associations, collectivités…

En savoir plus

• Site de la convention des maires pour le climat et l’énergie

• Communauté Urbaine de Dunkerque
• Site Cit’ergie
• Fiche Cit’ergie sur la CUD