Commande publique durable : veille juridique n°4 - Arpe PACA
Mis à jour le 3 avril 2020
Ces veilles juridiques semestrielles font un point synthétique et didactique sur l’actualité réglementaire et jurisprudentielle, en France et en Europe, liée à l’intégration du développement durable dans les marchés publics.
Ces veilles juridiques semestrielles sont réalisées dans le cadre du réseau commande publique et développement durable, avec le soutien de l’ADEME et de la Région Provence Alpes Côte d'Azur. Ce 4ème numéro a été réalisé en collaboration avec Raphaël APELBAUM et Maxime BÜSCH, Avocats | LEXCASE Société d’Avocats.
Cette lettre présente les principaux points ayant marqué l’évolution de la prise en compte des objectifs de développement durable dans le cadre de l’achat public depuis octobre 2015 :
- Principales nouveautés issues du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et autres nouveautés réglementaires
- Intégration des préoccupations environnementales dans l’achat public
- Intégration des préoccupations sociales dans l’achat public
Commande publique durable : veille juridique n°4 - Arpe PACA
Identification
-
Auteur :
Arpe PACA
-
Date de publication :
2016
-
Taille du document :
20 p.
-
Échelle géographique :
Nationale