Quelle évolution de la commande publique entre 2012 et 2015 ?
Mis à jour le 11 avril 2016
Une étude de l'AdCF (Assemblés des Communautés de France) et de la CDC (Caisse des dépôts et consignation).
L’Assemblée des Communautés de France (AdCF) et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) ont souhaité constituer un outil d'analyse de l’évolution de la commande publique et des investissements de l’Etat et des collectivités dans les régions et les territoires. Elles ont publié en février 2016 les résultats d'une analyse rétrospective de l’ensemble de la commande publique durant les quatre dernières années (2012-2015). Celle-ci souligne l’ampleur de la dépression de la commande publique, tant en nombre de lots qu’en valeur globale, sur la période.
2012-2015 : Observatoire de l’évolution de la commande publique
L’AdCF et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ont souhaité constituer un outil analytique de l’évolution de la commande publique et des investissements de l’Etat et des collectivités dans les régions et les territoires. Les deux partenaires ont fait appel aux données de la société Vecteur Plus qui analyse l’ensemble des procédures de marchés publics soumises aux règles de mise en concurrence et de publicité, soit au- dessus des seuils légaux de 15 k€ (jusqu’au 1er janvier 2016). Le choix a été fait par l’AdCF et la CDC de procéder dans un premier temps à une analyse rétrospective de l’ensemble de la commande publique durant les quatre dernières années, soit depuis début 2012 jusqu’à la fin de l’année 2015. Cette première étude sera complétée en 2016 par la mise en place d’un baromètre qui fournira, sur l’ensemble de la commande publique.
L’étude a pris en compte l’ensemble des procédures de marchés publics, engagées à l’initiative de l’Etat, des collectivités, de la protection sociale et des hôpitaux mais aussi des opérateurs (bailleurs sociaux, entreprises publiques locales, établissements publics…), soumises aux règles de mise en concurrence et de publicité, soit au-dessus des seuils légaux de 15 k€ (jusqu’au 1er janvier 2016). Elle couvre au-delà des seules dépenses d’investissement « physique » en s’intéressant aux achats, aux prestations d’ingénierie et aux services.
Alors que la commande publique atteignait plus de 80 milliards d’euros en 2012, la tassement majeur est intervenu en 2014 avec une chute à 66 milliards d’euros.
L'étude montre des divergences institutionnelles, géographiques et sectorielles de cette évolution :
- La commande publique des départements, des syndicats intercommunaux et de l’Etat continuent de baisser, alors qu'une certaine reprise est notée en 2015 dans les communes, les EPCI et les entreprises publiques locales.
- De grandes différences sont constatées entre régions : le Grand Ouest et le Grand Est ayant été marqués par des chutes de près de 25% depuis 2012, alors que le tassement est mesuré dans les deux régions du Grand Sud Ouest (baisses de 6 et 7% seulement). Pour la région Nord-Pas-de-Calais Picardie, l'érosion est également forte avec une baisse de 19,1 % de la commande publique entre 2012 et 2015, au-dessus de la moyenne nationale de -16 %.
- Les secteurs les plus affectés entre 2012 et 2015 ont été le logement et l’habitat (avec la chute marquée de la construction), le domaine sanitaire et social mais aussi la gestion des déchets. 80% de la baisse globale du volume de la commande publique sont imputables à ces trois domaines. A contrario, les dépenses liées à la voirie ou aux équipements scolaires sont demeurées plutôt stables.