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Le développement durable dans la commande publique : les clés pour passer à l’action

Mis à jour le 9 novembre 2021

Les objectifs en termes de prise en compte du développement durable dans la commande publique sont de plus en plus ambitieux. Le Cerdd s'est penché sur la question à l'occasion d'une matinée organisée avec les membres du réseau régional des Acheteurs Publics Responsables APuRe. Retrouvez ici les informations, les outils et les ressources pour passer de l’injonction à la pratique !

Le code de la commande publique avait déjà rendu obligatoire la prise en compte du développement durable dans les achats. Après la loi Egalim, la loi Climat et Résilience est venue renforcer cet impératif. L’urgence du réchauffement climatique et les attentes de la société placent les acheteurs publics devant de nouvelles responsabilités.

Afin de les accompagner dans leurs démarches, la délégation APASP des Hauts-de-France a organisé, avec le réseau régional des Acheteurs Publics Responsables en Hauts-de-France (APuRe HDF), co-animé par la Communauté urbaine de Dunkerque et le Cerdd, une matinée dédiée aux achats responsables le mercredi 20 octobre 2021 à Haubourdin (59).

Qu'est-ce qu'un achat public responsable ? (cliquez ici)

Un achat public est qualifié de responsable s'il :
  • intègre des dispositions favorisant la protection ou la mise en valeur de l’environnement et du progrès social, et le développement économique ;
  • prend en compte l’intérêt de l’ensemble des parties prenantes concernées par l’acte d’achat ;
  • permet de réaliser des économies « intelligentes » au plus près du besoin et incitant à la sobriété en termes d’énergie et de ressources ;
  • intègre toutes les étapes du marché et de la vie du produit ou de la prestation.

>>> Visionnez Le webinaire "Achat Public et alimentation durable", organisé en novembre 2020

Définir une stratégie d’achat responsable

« Les nouveautés apportées par la loi Climat et Résilience ont été reportées au 22 août 2026 mais cela ne doit pas être un prétexte pour y aller plus tard ! souligne Jean-Christophe Caroulle, directeur adjoint en charge de la commande publique à la Communauté urbaine de Dunkerque (CUD). Il faut anticiper, d’autant que cette loi pourrait être avancée par décret… De plus, certaines dispositions s’appliquent dès le 1er janvier 2023. »

« Le sujet est vaste, parfois très technique, poursuit-il, il ne faut pas y aller la fleur au fusil ! Ce sont des sujets qui impliquent des problématiques de conduite de changement (côté entreprise mais aussi côté acheteur). Il faut donc évaluer, parfois apporter des ajustements. D’autant que le sujet implique aussi une diversité de parties prenantes, avec parfois des visions différentes. Il faut une méthodologie de type gestion de projet. »

Concrètement, il conseille ainsi de :

  • Faire un état de lieux pour déterminer d’où on part et quelle est la maturité du sujet ;
  • Déterminer où on veut aller avec la question sous-jacente du portage de cette politique d’achat responsable ;
  • Identifier les parties prenantes et les jeux d’acteurs (sponsors, réfractaires…) ;
  • Établir un plan d’action ;
  • Mettre en place des outils de reporting et d’évaluation. L’exemple du décret AGEC démontre l’importance de penser « data ».
Les SPASERs

D’après l’article L2111-3 du code la commande publique, les collectivités territoriales et les acheteurs soumis au présent code dont le statut est fixé par la loi adoptent un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables.
  • Obligatoire pour les « gros » acheteurs (100 millions d’euros HT).
  • Un seuil qui est fixé par décret et qui peut évoluer à la baisse.
  • Il reste possible d’adopter un SPASER même quand on n’est pas obligé de le faire.
  • Jusqu’à ce jour, cadre du SPASER très vague.
  • Mais la loi « Climat & résilience » précise le contenu des SPASER.
  • Obligation (future) de préciser les modalités de mise en œuvre et de suivi, de préciser des objectifs cibles par catégorie et/ou bénéficiaires (ESUS…) et d’avoir des indicateurs concrets (nombre de contrats ou valeurs de contrats & taux réels d’achats).
  • Une logique de transparence qui induit publication du SPASER et des indicateurs (tous les 2 ans).

Des outils, des ressources, à noter :

>>> Du 15 au 19 novembre, c’est la Semaine des achats socialement et écologiquement responsables

>>> Découvrez La clause verte, un outil du CD2E pour faciliter la mise en œuvre de l’achat durable

>>> RAPIDD, la plateforme d’information sur les achats publics responsables

>>> PUBLICATION À PARAITRE : Schéma de promotion des achats responsables de la Communauté urbaine de Dunkerque

>>> La nouvelle version (2021-2025) du Plan national pour des achats durables (PNAD), véritable feuille de route pour créer une dynamique collective, est à paraître prochainement

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