Projet de territoire de la CAHC

« La charte urbaine et rurale comme volet environnemental du Contrat d’agglomération »

En 2002, la fermeture du site de Métaleurop a été symbolique. Le territoire s’est alors engagé formellement dans un projet de charte d’écologie urbaine et rurale. Cette démarche a été initiée par la volonté du Président de la Communauté d’Agglomération et du Vice-président au développement durable, dans la perspective de répondre aux défis environnementaux du territoire tout en y intégrant les questions tant économiques que sociales a fortiori étroitement liées.

Alors comment remettre au cœur des politiques d’aménagement et de développement du territoire la question environnementale ? Par quels moyens le territoire de la CAHC peut-il améliorer son cadre de vie et son environnement proche ? Le défi est de taille compte tenu de l’histoire du territoire qui s’est construit autour d’un développement non durable. La volonté de construire ensemble une Charte d’écologie urbaine et rurale a nécessité la mise en place d’une véritable dynamique participative. Il fallait donc pouvoir associer les acteurs du territoire à l’élaboration de la Charte. Services de l’Etat, collectivités, maires, agents et partenaires de la CAHC, associations et habitants ont donc été consultés et ont participé activement aux différents temps de travail.

Au début de la démarche, un diagnostic territorial a été réalisé avec l’appui d’un cabinet d’étude. L’objectif était de réaliser un diagnostic environnemental partagé. Durant une année, sur 2002 et 2003, les habitants de chaque commune ont été appelés à cartographier avec l’aide du cabinet (séance de travail les samedis matins) les points forts et les faibles de leur territoire sur le plan environnemental. Par ailleurs, le Conseil de Développement a permis hier et aujourd’hui encore d’être un relais et de mobiliser les forces vives du territoire : acteurs économiques, acteurs associatifs locaux…L’intervention du cabinet a été précieuse en termes d’apport d’expertise technique sur l’analyse du territoire et également en termes d’animation de débat public et de sensibilisation sur les enjeux environnementaux et informer la population sur la démarche engagée et ses objectifs à court et long termes.

Après la réalisation du diagnostic territorial, plusieurs actions, objectifs et phases de travail ont été définies. Chaque élu et services de chaque commune ont donc participé à ces temps de travail et plusieurs réunions de concertation se sont également tenues avec les habitants. Près de 1500 personnes ont participé aux réunions d’information. Pour pérenniser, la participation des habitants à la démarche, en 2007, a été mis en place un programme d’animation auprès du grand public et des scolaires, au final 2500 habitants et 2000 scolaires ont participé à ce programme. Par ailleurs, pour les « grands projets environnementaux », des ateliers de production collective ont été mis en place pour impliquer le plus grand nombre à la réalisation de la charte. Cette phase d’appropriation et de consultation a permis de favoriser la connaissance du territoire, l’état de son environnement, les actions engagées et prévues par la CAHC et les communes et a réussi à mettre en avant les attentes des habitants. Ces ateliers ont permis de définir des objectifs puis un programme d’actions qui sera transversale avec le projet d’agglomération en constituant son volet environnemental.

Le portage politique est fort et partagé : on retrouve la volonté du Président, du Vice-président, et la création d’une commission Environnement comprenant 14 élus communautaires qui pilote la démarche.

Sur le plan technique, l’agglomération s’est dotée d’une ingénierie technique pour conduire le projet de Charte. Au départ, un chargé de mission a été recruté, aujourd’hui, le service environnement compte 4 postes dont deux chargés de mission. Ce service joue en particulier un rôle d’animation interne et d’appui aux autres services : diffusion d’informations et de bonnes pratiques, sensibilisation, consultation sur les pratiques et projets des services de l’agglomération. Dans une perspective de faire vivre la transversalité à l’interne, un référent dans chaque service a été nommé, des réunions de directeurs/chefs de services sont organisées de même que des réunions inter-services pour un suivi de la Charte. Une intense communication a été menée afin de pouvoir relayer la démarche sur tout le territoire. Les réunions de concertation et les ateliers participatifs ont été clairement mis en avant via plusieurs articles de presse. Une plaquette d’information présentant la démarche de la charte d’écologie urbaine et rurale a été distribuée au sein de chaque commune afin de pouvoir informer la population dans son ensemble (site intranet, site Internet TV locale. Le suivi et l’évaluation font ainsi l’objet d’un travail collectif : la production d’indicateurs de suivi et d’indicateurs de performance est réalisée par les services eux-mêmes. Parmi les indicateurs créés, à titre d’exemple, a été défini un indicateur relatif à la surface boisé du territoire : objectif 4% d’ici 2010. La CAHC s’est aussi rapproché de l’association « Respect » qui a développé une série de 90 indicateurs environnementaux.

Axes prioritaires de la charte d’écologie urbaine 

• Améliorer le cadre de vie et valoriser l’identité de la CAHC,
• développer des activités et des emplois en synergie avec les activités de la CAHC,
• améliorer la qualité des ressources et la gestion des risques,
• valoriser l’implication et la synergie des acteurs

éléments d’analyse en matière de méthode (Cerdd & techniciens)

• la force de la démarche réside dans son diagnostic territorial ainsi que dans le suivi des actions.
• une participation forte et volontaire de tous les acteurs de la Communauté d’ Agglomération Hénin-Carvin
• une démarche évaluative bien avancée
• un manque d’interlocuteurs au niveau de l’État et du Conseil Régional Nord Pas-de-Calais a été souligné

« Gestion des ressources, économies d’énergies et amélioration du cadre de vie,… »

« Gérer l’héritage du passé, préparer l’avenir », telle est, en quelques mots, la devise de la Charte signée par les élus de l’Agglomération, les représentants de l’Etat et Conseil Régional et Général en 2005. Un programme de 60 actions a donc été adopté. Depuis plus de deux ans et demi de mise en œuvre de la Charte, le développement durable est de plus en plus prégnant dans les politiques de l’agglomération d’où l’idée d’aller vers un projet territorial de développement durable, avec la mise en place d’un Agenda 21.

Aujourd’hui, la question énergétique devient nécessairement une priorité pour tous les territoires. Ainsi, La CAHC a été retenue en 2008 pour l’élaboration d’un Plan Energie Climat Territorial suite l’appel à candidature du Conseil régional Nord-Pas de Calais avant une phase de généralisation. La Charte se veut axée sur l’énergie, la biodiversité, le transport et les déplacements, pour ainsi améliorer le cadre de vie des habitants. Ces préoccupations sont traduites, à travers une centaine d’actions sur une durée de cinq ans (2005 à 2010) et désormais portées par l’ensemble des services de la CAHC, ce qui démontre une réelle prise de conscience de la transversalité au sein de la communauté d’agglomération. Développer les espaces de nature et leur mise en relation par la trame verte communautaire, par l’aménagement des cokes de Drocourt, la gestion des espaces et milieux naturels.

Mettre en place des opérations pilotes par l’élaboration d’un cahier de recommandations architecturales et paysagères pour valoriser l’identité du territoire, en accentuant la valorisation et la rénovation de l’habitat minier et intégrer des objectifs de qualité environnementale dans les nouveaux projets d’aménagement urbain, en veillant à l’élaboration d’un cahier de recommandations pour la création de lotissements de Type Haute Qualité Environnementale.

L’environnement comme moteur de développement économique

La Charte veut aussi pouvoir développer des modes de transports alternatifs à la voiture, sécuriser les déplacements piétons et limiter les nuisances sonores, en accompagnant les communes dans la réalisation de plans de circulation, en œuvrant à l’extension des services de transports en commun pour les personnes à mobilité réduite et en travaillant à l’élaboration d’un schéma directeur de circulation à vélo et à pied à l’échelle de l’agglomération d’Hénin-Carvin. Il s’agit aussi de pouvoir développer des activités et des emplois en synergie avec l’environnement en intégrant des objectifs de qualité environnementale dans la création et la gestion de toutes les zones d’activités. La création d’une antenne régionale de l’Ecole Nationale Supérieure du Paysage de Versailles spécialisée dans le renouvellement urbain est en cours. Améliorer la gestion des risques et des ressources en améliorant la collecte et le traitement des effluents et en développant la gestion alternative des eaux pluviales et développer les économies d’énergie et les énergies renouvelables, telles l’énergie solaire et l’économie sont des priorités pour la Charte.

La sensibilisation et la formation sur l’environnement dans les contrats éducatifs locaux et dans les points d’informations futurs sur l’habitat permettront à terme d’accroitre la connaissance et le partage des enjeux environnementaux. Il faut donc pouvoir susciter et favoriser la participation des habitants aux manifestations ayant pour thème l’environnement.

Les quatre objectifs montrent comment l’environnement peut participer à l’évolution d’un territoire et comment, au vu d’un développement non soutenable pendant plusieurs décennies, la Communauté d’Agglomération a su intégrer le facteur environnemental comme outil de développement territorial.

éléments d’analyse en matière de contenu de l’A21

• une forte sensibilisation et une éducation au développement durable.
• un vrai volontariat aussi bien du côté de la population que des services de l’agglomération dans l’élaboration des projets

Innovations / Expériences : un zoom s’impose !

• Incitation au verdissement des murs : opération verdissons nos murs
• Création d’une antenne régionale de l’Ecole Nationale Supérieure du Paysage de Versailles spécialisée sur le renouvellement urbain
• Création de la maison du Développement Durable qui favorisera la diffusion des différentes méthodes accessible à chacun pour subvenir à leur besoin sans compromettre les besoins des générations futures (choix d’éco matériaux, les énergies renouvelables, la bioclimatiques...).

Fiche du projet

• Action : Zoom sur la Charte d’écologie urbaine et rurale de la Communauté d’Agglomération d’Hénin-Carvin en 2008
• Territoire : Communauté d’Agglomération d’Hénin-Carvin
• Porteur du projet : Président de la CAHC et président de la commission environnement de la CAHC

Contacts techniques :

• David Besengez, chargé de mission développement durable, David-besengez@agglo-henincarvin.fr

Contact politique :

• Albert Facon, Président de la CAHC
• Christian MUSIAL, Président de la Commission Environnement et Développement Durable

Calendrier :

• 2004 : date de lancement de la démarche
• 2005 : adoption de la charte