Éléments de réflexion sur la création d’une zone à faibles émissions – mobilité - DREAL
Mis à jour le 8 octobre 2021
La DREAL publie une plaquette afin d'accompagner les territoires dans la réalisation de leur plan d'action sur l'air, comportant notamment une étude d'opportunité sur la création d'une zone à faibles émissions–mobilité (ZFE-m), dans le cadre de leur PCAET.
Dans le cadre des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), les territoires de plus de 100 000 habitants ainsi que ceux couverts par un plan de protection de l’atmosphère sont tenus d’élaborer un plan d’action sur l’air. Celui-ci comporte notamment une étude portant sur la création d’une zone à faibles émissions - mobilité (ZFE-m).
Afin d’accompagner les territoires dans cette démarche, la DREAL des Hauts-de-France a publié, en février 2021, un document dans lequel elle propose une grille de questionnement qui devrait leur permettre de se prononcer sur l’opportunité ou non de mettre en place une ZFE-m.
Eléments de réflexion sur la création d’une zone à faibles émissions – mobilité - DREAL
Identification
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Auteur :
DREAL
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Date de publication :
Février 2021
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Taille du document :
9 p.
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Échelle géographique :
Régionale