Dossier Séquence « éviter, réduire et compenser », un outil de préservation de la biodiversité

Comment mieux considérer la richesse écologique et l'intégrer dans nos projets d'aménagement ?

Il est impératif de concevoir autrement les projets de travaux ou d'aménagement en y intégrant davantage la préservation de la biodiversité. Les milieux naturels sont des zones de richesses encore peu reconnues. La fragilité de ces espaces qui peuvent disparaître très rapidement, voir de manière irréversible, sous le coup d'un bulldozer, d'une pollution, ou d'une construction est souvent peu estimée. C'est cette notion d'irréversibilité qui nous impose d'anticiper toutes atteintes à ces milieux, et même de les reconnaitre comme prioritaires.

Ces atteintes aux milieux naturels, « doivent être évitées, à défaut réduites, et en dernier recours compensées ». La séquence « Eviter, Réduire, Compenser » , proposée par le Ministère du développement durable, est ainsi un outil majeur pour aider à raisonner les projets de construction et économiser le foncier naturel.

Comment revisiter nos projets d'aménagement ?

Des projets économiques ou d'urbanisme naissent souvent d'une ambition de créer des dynamiques enthousiasmantes sur un territoire. Ces projets se concrétisent en des lieux suite à une première analyse de critères d'ordre géographique, de coût/rentabilité, de transport/accessibilité,… et en toute fin des critères écologiques. Bien souvent, les critères économiques sont déterminants et confortent la décision finale. Les aspects écologiques seront pris en compte, mais malheureusement souvent par la compensation : « on essaiera de recréer ailleurs, ce qui est détruit ici ». Or l'expérience montre que les travaux réalisés pour compenser la destruction d'espèces animales ou végétales parviennent rarement à remplir tous les rôles écologiques qui étaient assurés par le milieu naturel initial.
Ces parcelles de nature à aménager, parfois agricoles, ne sont pas des espaces vides : elles ont déjà une fonction ! Il n'est pas coutume dans nos réflexes d' « aménageur » de considérer le rôle écologique et social du lieu qui sera aménagé. Les milieux naturels, les espaces agricoles ou les friches ont une fonction écologique, sociale, économique qui n'est pas perceptible de tous et qui est pourtant irremplaçable.

La biodiversité est une richesse fragile

« Les pressions exercées résultent, en grande partie, de la destruction, de la réduction et de la fragmentation des habitats naturels dont le rythme s'accélère d'une décennie à l'autre : l'artificialisation des sols est passée de 60 000 ha en moyenne par an entre 1993 et 2000, à 75 000 ha par an entre 2000 et 2008. ».
La séquence ERC est un outil qui permet de mieux considérer les richesses et potentiels écologiques et paysagers du lieu, voire de les intégrer dans les stratégies économiques du territoire. Un de ces enjeux est de promouvoir à terme un mode de développement intégrant les les objectifs de la transition écologique.
Parmi les espaces particulièrement fragiles, il y a les zones humides, agricoles ou naturelles. Elles remplissent une fonction écologique considérable. Prenons l'exemple des zones humides, elles assurent des fonctions de : régulation des débits de l'eau en cas de fortes précipitation ou de sécheresse, épuration de l'eau..

Intégrer la séquence ERC dès la conception du projet

La séquence ERC est prévue dans le cadre des projets soumis à autorisation : projets de travaux, d'ouvrages, d’aménagements, d'activités et documents de planification. L'application de cet outil prescrit une prise en compte des enjeux environnementaux le plus en amont possible, dès la phase de conception, y compris au niveau de la planification territoriale.
« Ainsi, dès la conception de leur projet, les maîtres d'ouvrage doivent définir les mesures adaptées pour éviter, réduire et, si nécessaire, compenser leurs impacts négatifs sur l'environnement. Ces mesures font l'objet d'un avis par les instances consultatives et l'autorité environnementale en vue d'une décision sur l'autorisation du projet dans son ensemble. »

L'évitement et la réduction, mesures prioritaires

Le meilleur moyen de préserver la nature est d'éviter de l'impacter. Ceci suppose des choix fondamentaux liés au projet, revoir ses contours, son ampleur, modifier le choix des parcelles et même parfois de revoir son opportunité au regard de la stratégie globale du territoire.…
Cette étape permet souvent d'apporter un nouvel éclairage au projet, qui peut se traduire par davantage de fonctionnalité, l'économie de certaines dépenses dont l'analyse coût / avantage ou le retour sur investissement ne sont pas positifs.
La réduction de la dégradation apparaît dès la conception du projet pour améliorer la qualité écologique du projet ou de l'ouvrage (ajout d'un passage à faune, préservation d'une mare…) ainsi qu'au moment de la réalisation du projet sur le choix d'aménagement du chantier (installer d'une barrière à batraciens, éviter certaines saisons pour réduire la gêne sur les animaux...),.

La compensation

« En dernier recours, si des impacts négatifs significatifs persistent, des mesures compensatoires doivent être entreprises pour apporter une contrepartie positive « en nature » et conserver globalement la qualité environnementale des milieux. Ces mesures font appel à des actions de réhabilitation, de restauration et/ou de recréation de milieux. Elles doivent être complétées par des mesures de gestion conservatoire (ex : pâturage extensif, entretien de haies, etc.) afin d’assurer le maintien dans le temps de la qualité environnementale des milieux. » Les bureaux d'études naturalistes ont très souvent la compétence pour proposer des actions pertinentes, faisables et proportionnées aux enjeux.

Auteurs : Marie DECIMA – Cerdd, John BRUNEVAL – Dreal, 2015

Sources :

• Dossier du CGDD Séquence « éviter, réduire et compenser», un dispositif consolidé - Mars 2017
• Commissariat général au développement durable N°184, juin 2014 – La séquence « éviter, réduire et compenser », un outil de préservation des milieux naturels.
• Résultats des enquêtes annuelles Teruti-Lucas (service de la statistique et de la prospective du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt)
• Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels

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Séquence ERC - CERDD

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