Propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat

La Convention Citoyenne pour le Climat, expérience démocratique inédite en France, a pour vocation de donner la parole aux citoyens et citoyennes pour accélérer la lutte contre le changement climatique. Elle a pour mandat de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale.

Décidée par le Président de la République, elle réunit cent cinquante personnes, toutes tirées au sort ; elle illustre la diversité de la société française. Entre octobre 2019 et juin 2020, ces citoyen.nes se sont informé.es, ont débattu et proposé des projets de loi sur l’ensemble des questions relatives aux moyens de lutter contre le changement climatique. Le Président de la République s’est engagé à ce que ces propositions législatives et réglementaires soient soumises “sans filtre” soit à référendum, soit au vote du parlement, soit à application réglementaire directe.

Ce document constitue le rapport de la Convention citoyenne pour le climat à l’issue de son adoption formelle dimanche 21 juin 2020.

Les 149 propositions portent sur 5 thématiques :

• Consommer
• Produire et travailler
• Se déplacer
• Se loger
• Se nourrir

Le document comprend également de premiers éléments liés aux financements, ainsi que des propositions de révision de la Constitution afin de mieux garantir dans le texte fondamental de la République française, la lutte contre le dérèglement climatique et pour le respect de l’environnement devenus des enjeux vitaux pour le système vivant.

 Site officiel de la Convention Citoyenne pour le Climat : www.conventioncitoyennepourleclimat.fr/