Méthode d’établissement des bilans d’émissions de gaz à effet de serre
Mis à jour le 17 mars 2016
Ces éléments méthodologiques disponibles sur la page du ministère ont été élaborés dans le cadre des travaux du pôle de coordination nationale sur les bilans d’émissions de gaz à effet de serre. Tout en s’inspirant des référentiels existants, en particulier ceux définis à l’échelon international, ces documents ont été l’objet d’un important travail technique avec les représentants des parties prenantes (entreprises, collectivités, et services de l’État).
La méthode générale énonce à la fois :
- des principes méthodologiques obligatoires ;
- des prescriptions optionnelles non obligatoires ;
- des recommandations facultatives destinées à guider les personnes morales devant établir leur bilan d’émissions de gaz à effet de serre.
Un guide méthodologique spécifique pour les collectivités a pour objectif de spécifier certains points méthodologiques propres aux collectivités. Ce guide n’est pas autoporteur et il convient ainsi, lors de la réalisation du bilan d’émissions de GES d’une collectivité, de s’appuyer également sur la méthodologie générale.
Une version 3 de la méthode générale, élaborée dans le cadre des travaux du pôle de coordination nationale sur les bilans d’émissions de gaz à effet de serre, est maintenant disponible. Cette nouvelle version comprend en particulier une annexe concernant les postes à prendre en compte de manière recommandée dans la réglementation (Annexe 3) et une annexe d’aide au recalcul des émissions de GES de référence (Annexe 6).
Pour information, le projet de loi sur la transition énergétique pour une croissance verte prévoit la possibilité d’apporter un certain nombre de modifications à la législation actuelle (périodicité, institution d’une procédure de sanctions et modification des règles relatives à la collecte des informations). La version 3 du guide méthodologique n’intègre pas ces éléments. Une version 4 sera diffusée lorsque ces éléments auront été modifiés.
Liste des documents à télécharger sur le site du ministère :
- Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effets de serre - version 3.d - Septembre 2015 (PDF - 662 Ko)
- Modèle de tableau de restitution des émissions de gaz à effet de serre - version 3 (XLS - 53 Ko)
- Synthèse : les différentes méthodes de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre d’une collectivité à l’échelle d’un territoire (format pdf - 560 ko)
- Guide méthodologique pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre des collectivités - version 2 (format PDF - 400 ko)