Dossier web "Etablissements médico-sociaux et performance énergétique"

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RÉFÉRENCES ET REPÈRES

Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte / AOÛT 2015

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été publiée au journal officiel le 18/08/15.

Elle vise à permettre à la France de contribuer à la lutte contre le dérèglement climatique ainsi que de renforcer son indépendance énergétique.

Pour donner un cadre à l’action conjointe des citoyens, des entreprises, des territoires et de l’État, la loi fixe des objectifs à moyen et long termes :

• Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 40 % entre 1990 et 2030 et diviser par quatre les émissions de GES entre 1990 et 2050 (facteur 4).
• Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012 ;
• Réduire la consommation énergétique primaire d’énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à la référence 2012 ;
• Porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % en 2030 ;
• Atteindre un niveau de performance énergétique conforme aux normes « bâtiment basse consommation » pour l’ensemble du parc de logements à 2050 ;
• Réduire de 50 % la quantité de déchets mis en décharge d’ici 2025 et découpler progressivement la croissance économique et la consommation matières premières ; ...

PUBLICATIONS, DOCUMENTS ET VIDÉOS

Dossier web ADEME « Maîtriser l’énergie dans les hôpitaux et cliniques »

En France, le secteur de la santé compte environ 6 000 établissements sanitaires et 30 000 établissements médico-sociaux. Ces établissements sanitaires publics et privés représentant une surface de plus de 70 millions de m² ont une consommation d’énergie annuelle de 21,5 TWh, soit 2 % de la consommation énergétique nationale. Le chauffage et la climatisation représentent en moyenne 60 % de la consommation totale d’énergie du milieu hospitalier et des cliniques. On retrouve dans ce dossier des chiffres clés, le point sur la réglementation et des outils pratiques.

Guide « énergie-eau-déchets » des établissements médico-sociaux de la Somme / CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SOMME – NOVEMBRE 2016

Ce guide a pour objectif de donner une vision large et juste de la problématique environnementale dans les établissements médico-sociaux (EMS). Instrument de sensibilisation, il se veut aussi être un outil pratique et opérationnel pour aider à la mise en œuvre de mesures curatives et préventives dans les bâtiments existants ou en projet, en renvoyant néanmoins à des documents techniques plus détaillés pour la résolution des problèmes.

Amélioration de la prise en compte de l’énergie, de l’eau et des déchets dans les établissements médico-sociaux pour personnes âgées, handicapées et enfance de la Somme / CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SOMME – SEPTEMBRE 2016

Le Conseil Départemental de la Somme réalise depuis plusieurs années, une enquête « environnement - énergie » auprès des 126 structures médico-sociales du département (2008, 2013 et actualisation en 2016). Ce travail dresse un état des lieux des consommations et dépenses d'énergies, d'eau et de déchets des trois dernières années, analyse les pratiques en matière de restauration collective et de gaspillage dans les EMS depuis 2008. Le Département propose aussi dans ce cadre un ensemble d'outils méthodologiques, techniques et pédagogiques dédiés au secteur médico-social, pour engager des actions d'améliorations des pratiques environnementales en lien avec les partenaires mobilisables localement.

La vie Rev3 des Hauts-de-France ou comment la Troisième Révolution Industrielle mobilise toute une région pour un mode de vie connecté et durable / CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE RÉGION NORD DE FRANCE – N° hors série de CCI le mag – OCTOBRE 2016

Cet ouvrage recense plus de 700 projets et initiatives, qui démontrent que rev3 est une réalité, que les Hauts-de-France s’inscrivent dans une démarche d’économie décarbonée, et que, quel que soit sa situation chacun peut participer et a une place à prendre.

Comment concilier le confort avec la maîtrise de l’énergie, des gaz à effet de serre et de l’eau ? / ADEME, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE, NOBATEK, ARS – SEPTEMBRE 2014

Agir efficacement en faveur de l’énergie, des GES et de l’eau demande l’élaboration d’une stratégie de gestion patrimoniale et des méthodes pour atteindre les objectifs recherchés. Ce guide technique à l'usage des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) regroupe des outils, des retours d'expérience, des références qui peuvent contribuer à une première orientation pour la prise en compte de la question énergie, GES et eau dans les EHPAD.

WEBOGRAPHIE

• www.ademe.fr
• www.anap.fr
• www.c2ds.eu
• www.ecologique-solidaire.gouv.fr
• www.hauts-de-france.ars.sante.fr
• www.observatoireclimat-hautsdefrance.org

EXEMPLES À RETROUVER SUR NOTRE SITE (PANORAMA INITIATIVES)

• Production d’eau chaude par panneaux solaires : Le Centre Hospitalier d'Hazebrouck a installé 142 m2 de panneaux solaires thermiques pour produire son eau chaude sanitaire (ECS).
• Du solaire pour la santé : Suite à un diagnostic énergétique, la clinique Saint-Roch à Cambrai a réalisé une extension de son bâtiment principal certifié BBC grâce à un chauffage géothermique, un éclairage photovoltaïque et une ECS produite par des panneaux solaires thermiques.
• Wambrechies : extension en bois d’essence régionale pour la maison de retraite. La résidence Obert abrite la maison de la retraite de la ville de Wambrechies. Cet EHPAD a étendu son bâtiment pour augmenter sa capacité d'accueil.
• EPHAD au solaire à La Gorgue : Le projet de reconstruction de l’EPHAD prévoit la mise en place d’une installation solaire thermique et vise une labellisation maison passive pour le plus grand confort des résidents.
• Quand l’eau chaude vient du toit, par le solaire thermique à Thumeries : La Maison d’accueil spécialisée de Thumeries a installé des panneaux solaires thermiques pour assurer le préchauffage de l’ECS nécessaire aux différents usages (balnéothérapie, lingerie, …) destinés à ses résidents.

AIDES FINANCIÈRES

Fonds chaleur / ADEME

Le Fonds Chaleur, géré par l’ADEME depuis 2009, participe au développement de la production renouvelable de chaleur. Il est destiné à l’habitat collectif, aux collectivités et aux entreprises. L’ADEME oriente les porteurs de projets dans leurs choix grâce à ses connaissances techniques, à l’animation de son réseau d’acteurs professionnels et à ses outils (cahiers des charges, guides, fiches de référence). Elle attribue aussi des aides pour accompagner la conception de projets.