Guide méthodologique "Intégrer les friches à risque de pollution dans les démarches de planification territoriale" - ADEME

Publié par l'ADEME, ce document est le fruit d'un travail collaboratif, valorisant l'expérience des territoires, des praticiens et acteurs de terrain. Au total, 7 SCoT et 6 PLU ont été particulièrement étudiés et valorisés afin de montrer des expériences et traductions concrètes de bonnes pratiques. Des ateliers ont été organisés pour favoriser les confrontations de points de vue et enrichir la réflexion sur les solutions à apporter.

Le document aborde en premier lieu le cadre légal, tant du point de vue du régime des responsabilités en matière de sites et sols pollués, qu’au travers des clés d'entrée mobilisables dans la planification réglementaire et des obligations qui s'y appliquent. Le cœur de l'ouvrage est constitué d'outils méthodologiques et de propositions de solutions pour utiliser à bon escient les leviers d'action fournis (ou permis) par le code de l'urbanisme pour mieux intégrer les enjeux des friches à risque de pollution dans la planification territoriale.