Achats publics durables : nouvelle rubrique pour faire le plein de ressources !

Achats publics durable

Les achats publics sont identifiés comme un important levier pour faire évoluer l'offre des entreprises vers des produits et services plus durables, et dans un souci d'exemplarité des administrations publiques. Ceci implique de nombreuses évolutions, tant dans le métier d'acheteur public et dans les relations entre services et acheteurs (définition fine du besoin, intégration de nouvelles compétences), que dans les relations entre acheteurs publics et offreurs (développement des pratiques de sourcing…). Si la connaissance des achats publics durables et leur pratique progresse, comme le montre les enquêtes annuelles de l'Observatoire des Achats Responsables (ObsAR) et son « Baromètre des achats responsables », les marges de progression sont très importantes.

Les achats publics durables : un objectif stratégique pour l’État

Les achats publics durables constituent d'un axe de progrès identifié dès la première Stratégie Nationale de DD de 2003, dans le cadre de l'intégration du développement durable dans le fonctionnement de l'administration. Cet axe de progrès est réaffirmé et renforcé à plusieurs reprises avec l'adoption d'un premier Plan National d'Actions pour des Achats Publiques Durable en 2007, le Grenelle Environnement et la Circulaire « Etat exemplaire » du Premier Ministre du 3 décembre 2008… jusqu'à l'adoption d'un en février 2015 d'un 2^e Plan National d'Actions pour des Achats Publiques Durable (2015-2020), co-piloté par le Service des Achats de l’État (SAE) et le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD).

De 2014 à 2016 : des évolutions réglementaires importantes

L'évolution des textes réglementaires, qu'ils soient communautaires ou français, a permis d'intégrer de manière de plus en plus poussée la prise en compte des préoccupations environnementales et sociales dans les marchés, de leur définition à leur exécution. La directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics reconnaît l'achat public comme un instrument au service des politiques sociales, environnementales et d'innovation menées par les pouvoirs adjudicateurs et plus largement par les États membres et l’Union Européenne. Sa transposition en droit interne doit conduire au premier semestre 2016 à l'adoption d'un nouveau Code des Marchés Publics.

Présentation des premières ressources en ligne :

Vous trouverez dans cette nouvelle rubrique de Cerdd.org :

3 premières ressources en « une » de la rubrique :

- Un vidéo pédagogique produite par l'ARPE PACA (partenaire du Cerdd au sein du réseau RARE) : « Achats publics durables : exigez plus de votre argent ! »

- Le Plan National d'Actions pour des Achats Publics Durables 2015-2020

- Un guide pratique réalisé par l'Association des Acheteurs Publics (AAP) avec l'appui de RhônAlpEnergie Environnement (RAEE – partenaire du Cerdd au sein du réseau RARE)

Des actualités :

- Retour sur les Premières rencontres régionales de l'Achat Public, organisées par l'APES le 13 octobre 2015. Vous y trouverez les actes de ces rencontres.

- La présentation des résultats du Baromètre 2016 des Achats Responsables de l'ObsAR, rendus publics le 10 février 2016.

- Une présentation de la « Déclaration de Séoul : pour un engagement international en faveur des achats durables » adoptée en amont de la COP 21 en novembre 2015.

Des ressources :

- La « Boîte à outil commande publique durable : rédiger un marché public de denrées alimentaires », produite en 2015 par le réseau Commande publique et développement durable qu'anime l'ARPE PACA.

- La note « Commande publique et climat en 10 questions », produite en novembre 2015 par la direction régionale de l'ADEME Aquitaine, le GIP Maximilien (portail des marchés publics franciliens) et la Région Île de France.

- La brochure « Achats publics durables : agir pour l'avenir de sa commune », produite par le MEDDE et l'Association des Maires de France en 2015.

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