ORE et Fiducie au service de la compensation - Paris
La sécurisation du foncier est un enjeu de plus en plus déterminant pour la mise en œuvre des mesures de compensation écologique. Quelles réponses les nouveaux outils que sont l’obligation réelle environnementale et la fiducie foncière environnementale peuvent-ils apporter ? Initialement prévu le 21 avril à Paris, cet évènement est reporté au 03 novembre.
PROGRAMME
[Séq. 1] Présentation des outils
Thibault SOLEILHAC – Hélios avocats
La fiducie foncière environnementale
Marc THAURONT – Écosphère
L’obligation réelle environnementale
[Séq. 2] Études de cas
Marine BELIN – Systra
Claire POINSOT – Biotope / Johanne CUSSET – Safer IdF
Thibault SOLEILHAC – Hélios avocats
Marc THAURONT – Écosphère
Buffet
[Séq. 3] Analyse et perspectives
Blandine MEUNIER – MTES
Bilan de l’utilisation des ORE
Julie BABIN – FCEN
Enseignements issus des cas portés par les CEN
Jean-Christophe BENOÎT – CDC Biodiversité
Mise en œuvre de ces outils : enjeux et difficultés
Camille JARRY – Cabinet d’avocats FIDAL
Les opportunités d’utilisation de la fiducie
[Séq. 4] Table-ronde
Julie BABIN – FCEN, Jean-François LESIGNE – CILB
Michel PERRET – MTES, Marc THAURONT – Écosphère
INFOS PRATIQUES
Lieu de l'événement : Maison des Mines
Adresse : 270 rue Saint Jacques, 75005 Paris