Le Fonds vert, un dispositif pour accélérer la transition dans les territoires !
Mis à jour le 6 avril 2023
Effectif depuis le début de l’année 2023, le Fonds vert est destiné à financer des projets de collectivités territoriales dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie. Il est doté de 2 milliards d’euros de crédits, dont 130 millions d’euros dans les Hauts-de-France. Dans la région, une enveloppe de 40 millions d’euros sera entièrement dédiée à la réhabilitation des friches.
Annoncé le 27 août 2022 par la Première ministre Élisabeth Borne, et opérationnel depuis janvier 2023, le Fonds vert est un dispositif inédit visant à accélérer la transition écologique déjà en œuvre sur le territoire.
Doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets, il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie.
Collectivités locales, élu·es locaux·ales, vous pouvez d’ores et déjà saisir une demande d’aide sur les démarches simplifiées via la plateforme Aides-territoires pour bénéficier du Fonds vert.
>>> Webinaires de présentation, cahiers d’accompagnement, lien vers la plateforme Aides-Territoires… rendez-vous sur le site du Ministère de la Transition écologique pour en savoir plus : www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert
Dans les Hauts-de-France, objectif friches !
Dans la région des Hauts-de-France, ce sont plus de 130 millions d’euros qui sont mis à la disposition des collectivités pour accélérer la transition écologique sur leur territoire. La mise en œuvre du fonds vise à répondre à nos enjeux régionaux, départementaux et communaux.
La mesure du Fonds vert dédiée aux friches constitue une priorité et une enveloppe de 40 millions d’euros lui est réservée. Sont éligibles les projets de recyclage d’une friche dans le cadre d’une opération de renaturation de friche ou pour une opération d’aménagement (projet à vocation économique, résidentiel, équipement public ou projet présentant une vocation mixte). Les projets de reconversion attendus peuvent couvrir tous types d’usage, pérenne ou transitoire.
Pour en savoir plus, vos contacts sur le fonds friches pour la région Hauts-de-France :
Aisne : ddt-referent-territorial@aisne.gouv.fr
Nord : marie-agnes.gorisse@nord.gouv.fr
Pour la MEL : geoffrey.munier@nord.gouv.fr
Pas-de-Calais : ddtm-fonds-friches@pas-de-calais.gouv.fr
Oise : ddt-dto@oise.gouv.fr
Somme : regine.demol@somme.gouv.fr
Informations générales : DREAL - relance-fondsfriches-hdf@developpementdurable.gouv.fr
Pour les projets portant sur une friche ICPE, industrielle ou minière : ADEME
Volet « travaux » : benoit.dhenin@ademe.fr
Volet « études » : christophe.bogaert@ademe.fr