Commande publique responsable - S'approprier les enjeux et déployer la démarche
Mis à jour le 11 mars 2024
À la suite du guide juridique réalisé par Intercommunalités de France avec le cabinet Landot et associés pour donner l’état des possibilités à droit constant, cette nouvelle étude confiée à un groupe d’élèves-administrateurs de l’Institut national d’études territoriales (INET) présente plusieurs démarches de commande publique responsable d’ores et déjà conduites dans des intercommunalités.
Ce guide s’attache premièrement à identifier les grands objectifs de la commande publique responsable ainsi que les bénéfices qui peuvent en être retirés. Sont ensuite présentées des modalités de gouvernance et de portage adaptées au déploiement d’une démarche de commande publique responsable. Enfin, le guide détaille les outils concrets utilisés par les intercommunalités au service de la commande publique responsable.
Le réseau de la commande publique des Hauts-de-France Apure, animé par le Cerdd, y est cité à plusieurs reprises, ainsi que l'outil Clause verte créée par le CD2E.
Commande publique responsable - S'approprier les enjeux et déployer la démarche
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Identification
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Auteur :
Intercommunalités de France
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Date de publication :
Janvier 2024
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Taille du document :
48 p.
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Échelle géographique :
Nationale