Publication "Nouvelles compétences climat énergie des collectivités territoriales"
Mis à jour le 13 juin 2016
Une publication du Réseau Action Climat-France pour répondre à la problématique : "Loi NOTRe, loi sur la transition énergétique : quels impacts pour les territoires ?"
Durant l’été 2015, la France a adopté la loi de transition énergétique pour la croissance verte, ainsi que le troisième volet de la réforme territoriale. Les périmètres et les compétences des collectivités s’en trouvent modifiés : qui fait quoi pour le climat, c’est-à-dire aussi bien en matières de politique énergétique que de transports, bâtiments, agriculture ou planification ? Quelles articulations entre les échelles territoriales ? Et surtout, comment aller plus loin que ce que permettent les lois, afin de relever le défi de la transition énergétique locale ?