Brochure "Les données énergétiques territoriales pour la planification et l'action énergie-climat"
Mis à jour le 3 avril 2017
Ce qui change pour les collectivités territoires avec la transition énergétique expliqué en 4 pages.
Cette brochure pédagogique explore l'évolution du cadre réglementaire avec l'application de l'article 179 de la Loi de transition énergétique pour la croissante verte : données énergétiques mises à disposition, collectivités concernées en fonction de leurs compétences, modalités d'accès aux données.
Vous aurez toutes les clés pour comprendre et pour agir en 4 pages !