Plans Climat Air Energie Territoriaux : quel état d'avancement ?
Mis à jour le 13 février 2020
707 établissements de coopération intercommunale élaborent un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) en France. Découvrez la carte d'avancement aux échelles nationale et régionale !
PCAET, kesako ?
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est le document de référence Climat-Air-Énergie pour l’ensemble des parties prenantes du territoire. Il comprend un diagnostic, une stratégie et des objectifs chiffrés ; un programme d’actions ; un dispositif de suivi et d’évaluation.
La loi confie la coordination de la transition énergétique aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dès lors qu’ils ont élaboré leur premier PCAET. Les PCAET sont désormais rendus obligatoires pour les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants existants au 1er janvier 2017. En dessous de 20 000 habitants, des PCAET volontaires peuvent être élaborés. Leur contenu peut alors être similaire à celui des PCAET obligatoires, mais les Plans locaux d’urbanismes intercommunaux (PLUi) n’auront pas d’obligation de prise en compte à leur égard.
EN RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
A terme, la région Hauts-de-France devrait être en très grande majorité couverte par des PCAET, qui concerneront des milliers d’acteurs socio-économiques et plus de 5 800 000 habitant.e.s.
Les PCAET ont en effet vocation à regrouper des actions portées par toutes les parties prenantes des territoires (collectivités, entreprises, associations, etc.), l’EPCI qui pilote la démarche étant le moteur du changement de son territoire et le garant, dans la durée, des engagements pris.
Plus d'informations sur le site de la DREAL Hauts-de-France
Zoom sur les PCAET adoptes
En Hauts-de-France, début 2020, 2 territoires ont adopté leur PCAET, et une dizaine s'apprête à leur emboîter le pas.
- Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD) et son label Gold Cit'ergie
- Métropole Européenne de Lille (MEL) et son budget climatique
EN FRANCE
Au 1er septembre 2019, 707 collectivités ont lancé l'élaboration d'un plan climat (734 établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants obligés), dont 108 de moins de 20 000 habitant.e.s qui se sont engagées dans une démarche volontaire.
A cette date, 29 PCAET ont été approuvés selon le cadre réglementaire issu de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.
Plus d'informations sur le site du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
