Les informations utiles à l'élaboration des PCAET
Mis à jour le 7 février 2017
Pour bénéficier de ces informations, n'oubliez pas de notifier le lancement de l'élaboration de votre PCAET.
Chaque EPCI ayant la responsabilité d'élaborer un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) est tenu d'informer du lancement de la démarche d'élaboration de son plan les personnes publiques et privées visées à l'article R.229-53 du code de l'environnement.
Dans les deux mois suivants la réception de ce courrier d'information, le préfet de région et le président du conseil régional, chacun en ce qui les concerne, sont tenus d'envoyer les informations utiles dont ils disposent pour l'élaboration du PCAET.
La DREAL a élaboré pour le compte du préfet de région une note regroupant ces informations : contexte national et régional, modalités d'élaboration des PCAET, contenu, ressources qui peuvent être mobilisées.
Pour bénéficier de ces informations, n'oubliez donc pas de notifier le lancement de l'élaboration de votre PCAET.
Rédaction : DREAL Hauts-de-France