Zoom sur l'évaluation environnementale des PCAET
Mis à jour le 16 mars 2017
Conformément aux articles L.122-4 à 5 et R.122-17 du code de l'environnement, les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) sont désormais soumis à évaluation environnementale. Découvrez plus de détails dans cet article !
les étapes évaluation environnementale DES PCAET
Ce processus progressif et itératif d'intégration proportionné des enjeux environnementaux doit permettre d'aboutir au plan le moins dommageable pour l'environnement, renforçant ainsi sa sécurité juridique et son acceptabilité sociale, avec un triple objectif :
- Aider à l'intégration de l'environnement dans l'élaboration du PCAET, en appliquant le principe "éviter, réduire, compenser" ;
- Éclairer l'autorité administrative sur les choix faits et les solutions retenues ;
- Contribuer à la bonne participation et information du public avant et après le processus décisionnel.
Concrètement, la démarche d'évaluation environnementale est menée lors de l'élaboration du PCAET, puis traduite dans un rapport environnemental, dont le contenu est proportionné à l'incidence prévisible du plan sur l'environnement.
Ce rapport environnemental et le projet de PCAET sont soumis à l'autorité environnementale, qui dispose de 3 mois pour rendre son avis. Le cas échéant après avoir modifié le PCAET pour prendre en compte cet avis, le public doit être consulté par voie électronique pendant une durée d'au moins 30 jours. Le plan est enfin soumis au préfet de région et au président du conseil régional pour avis, avant d'être adopté.
Plus d'informations peuvent être obtenues dans le guide national du MEEM et de l'ADEME "PCAET, comprendre, construire et mettre en œuvre".
Rédaction : DREAL Hauts-de-France