La PPE et la SNBC en consultation
Mis à jour le 13 février 2020
A l’échelle nationale, la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) et la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) font l’objet d’une consultation en ce début d’année 2020 placée sous le signe du climat. Vous avez jusqu’au 19 février pour déposer votre commentaire !
Des documents de cadrage et avis sont également mis à disposition du public pour accompagner la consultation. Un bilan sera établi et rendu public par le Ministère de la Transition écologique et solidaire.
La PPE en consultation du 20 janvier au 19 février 2020
Le Ministère de la Transition écologique et solidaire met aujourd’hui à disposition du public l’intégralité du projet révisé de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) portant sur la période 2019-2028 afin de recueillir ses observations et en application des articles L. 121-1,121-8, L. 123-19 et L. 123-19-1 du code de l’environnement. Un bilan de la consultation sera établi par le Ministère de la transition écologique et solidaire.
Cette PPE trace l’avenir énergétique de la France pour les dix prochaines années. Elle porte le projet de mener à bien la transition vers un système énergétique plus efficace et plus sobre, plus diversifié et donc plus résilient. Elle présente le chemin d’une transition juste et sans rupture, en donnant une trajectoire claire, argumentée, allant irréversiblement dans le sens du respect de l’environnement et du climat.
La PPE fixe les priorités d’actions des pouvoirs publics dans le domaine de l’énergie afin d’atteindre les objectifs fixés par la loi :
- réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 ;
- réduire fortement la consommation finale d’énergie (-20 % en 2030) et en particulier la consommation d’énergies fossiles (-40 % en 2030) ;
- porter la part des énergies renouvelables à 33 % de la consommation finale brute d’énergie en 2030 ;
- réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2035.
La PPE inscrit la France dans une trajectoire qui permettra d’atteindre la neutralité carbone en 2050, et fixe ainsi le cap pour toutes les filières énergétiques qui pourront constituer, de manière complémentaire, le mix énergétique français de demain.
Le projet de PPE révisé, mis en ligne aujourd’hui, est issu d’un processus d’élaboration et de consultation initié en juin 2017. Après la publication d’un premier projet en janvier 2019, cette version révisée prendre en compte les commentaires et avis recueillis au cours d’une large consultation conduite en 2019.
Participer à la consultation – site du Ministère de la Transition écologique et solidaire
En savoir plus sur les programmations pluriannuelles de l’énergie
La SNBC en consultation du 20 janvier au 19 février 2020
Le projet de décret définit la stratégie nationale bas-carbone révisée, révise les budgets carbone pour les périodes 2019-2023 et 2024-2028 et fixe un quatrième budget carbone pour la période 2029-2033.
La stratégie nationale bas-carbone, instituée par la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, constitue la feuille de route pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’échelle de la France et respecter les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de court-moyen terme (les budgets carbone) et de long terme (par rapport à 1990, objectif de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030 et d’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050, soit une division par au moins 6 des émissions). Elle orchestre la mise en œuvre de la transition vers une économie bas-carbone en formulant des orientations à prendre en compte dans l’ensemble des politiques publiques.
Les budgets carbone représentent des plafonds d’émissions de gaz à effet de serre à ne pas dépasser au niveau national.
Le rapport d’accompagnement de la stratégie nationale bas-carbone, prévu par la loi, décrit la façon dont la stratégie nationale bas-carbone et les budgets carbone intègrent les objectifs de transition énergétique de la France, ainsi que ses engagements européens et internationaux, et présente les impacts environnementaux, sociaux et économiques de la mise en œuvre de la présente stratégie.
Le projet de décret présenté ici vient définir la stratégie nationale bas-carbone révisée, révise les budgets carbone pour les périodes 2019-2023 et 2024-2028 et fixe un quatrième budget carbone pour la période 2029-2033.