Collectivités en PCAET : consultez dès maintenant votre questionnaire
Mis à jour le 28 février 2019
Faisant suite à la mise en ligne fin 2018 du site officiel de dépôt des PCAET "Territoires et Climat", nous vous proposons de l'explorer sous l'angle du formulaire obligatoire "cadre de dépôt".
La plateforme "Territoires et Climat"
La plateforme nationale « Territoires et Climat », gérée par l'ADEME, est à la fois l’outil officiel à utiliser pour le dépôt des PCAET et un centre de ressources sur les démarches climat des collectivités.
Plus d'infos sur sa mise en ligne
Le formulaire "Cadre de dépôt"
Lors du dépôt de leur PCAET par les collectivités, certaines informations contenues dans le plan devront être renseignées obligatoirement via un formulaire en ligne. Il faudra pouvoir répondre à toutes les questions ; une bonne raison pour prendre connaissance du contenu de ce formulaire dès que possible !
La trame du formulaire, appelée "Cadre de dépôt", en déjà en ligne sur la plateforme sous la rubrique "Déposer mon PCAET" : https://www.territoires-climat.ademe.fr/ressource/605-223