SNBC, PPE, LOM : nouvelles réglementations
Mis à jour le 9 juin 2020
Après une période de consultation, de nouveaux documents de pilotage des politiques énergétiques et climatiques (SNBC et PPE) sont publiés. La loi d'orientation des mobilités (LOM) introduit quant à elle un renforcement de la prise en compte de la qualité de l'air dans les PCAET.
Publication des nouveaux documents de pilotage des politiques énergétiques et climatiques (SNBC et PPE)
Introduites par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) et la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) sont des outils de pilotage des politiques climatique et énergétique. Les deuxièmes versions de la SNBC et de la PPE ont été adoptées par décret le 21 avril 2020.
La SNBC est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique. Elle donne des orientations pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers une économie bas-carbone, circulaire et durable. Elle définit une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’à 2050 et fixe des objectifs à court-moyen termes : les budgets carbone. La dernière SNBC présente les budgets carbone pour les périodes 2019-2923, 2024-2028 et 2029-2033. Elle vise l'atteinte de la neutralité carbone en 2050. Cette ambition est rehaussée par rapport à la première SNBC, adoptée en 2015, qui visait le facteur 4, soit une réduction de 75 % de ses émissions GES à l'horizon 2050 par rapport à 1990.
La PPE exprime les orientations et priorités d’action pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie. Elle doit être compatible avec la stratégie nationale bas-carbone (SNBC).
Un plan d'action spécifique à l'air à introduire dans certains PCAET
La loi d’orientation des mobilités (LOM), adoptée le 24 décembre 2019, introduit un renforcement de la prise en compte de la qualité de l’air dans les plans climat air énergie territoriaux (PCAET) de certains territoires via l'introduction d'un plan d'action "air". Cet ajout concerne les territoires obligés au titre des PCAET de plus de 100 000 habitants et ceux couverts par un plan de protection de l'atmosphère (PPA).
Ainsi, en Hauts-de-France, tous les territoires de PCAET des départements du Nord et du Pas-de-Calais, ceux couverts par le PPA de Creil (Agglomération de Creil Sud Oise, Communautés de communes de la Thelloise, du Liancourtois et du Pays d'Oise et d'Halatte) ainsi que celui d'Amiens Métropole sont concernés par cette obligation d'ajouter un plan d'action "air". Les échéances varient suivant le stade d'avancement des PCAET. La DREAL apportera tout prochainement des précisions par mail aux territoires concernés par cette obligation.
Rédaction : Noémie FRADET, DREAL Hauts-de-France