Les Scic et les collectivités, points de repères par RTES (Réseau de Collectivités territoriales pour une Économie solidaire"
Mis à jour le 14 mars 2016
La loi sur l’ESS, votée le 31 juillet 2014, encourage le développement des Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (Scic). Elle permet aux collectivités d’intervenir jusqu’à 50% au capital des Scic (contre 20% précédemment).
- Quels intérêts pour une collectivité d’accompagner la création de Scic ?
- Quelles formes peut prendre le soutien d’une collectivité à une Société Coopérative d’Intérêt Collectif ?
- Quelles sont les questions à se poser pour une collectivité avant d’entrer au capital d’une Scic ?
Téléchargez les Points de Repères "Les Scic et les collectivités"