Guide "Décret tertiaire : quelles obligations pour les bâtiments ?"

Mis à jour le 11 février 2020

Le « décret tertiaire » ou « décret rénovation tertiaire » est entré en vigueur depuis le 1er octobre 2019. Il précise les nouvelles obligations qui sont faites aux bâtiments tertiaires en matière de réduction des consommations énergétiques. La FNCCR publie un guide où vous pourrez trouver toutes ces informations et ainsi faciliter la mise en œuvre de ce nouveau décret.

L’objectif de ce décret est d’encadrer les réductions des consommations des du secteur tertiaire de manière à atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050.

Quels sont les bâtiments concernés ? Quels sont les objectifs à atteindre ? Où publier les résultats ?
Existe-t-il des modulations techniques, architecturales ou économiques ? Que faire en cas de changement de sources d’énergie ?