Etablissement Public Foncier
Mis à jour le 29 juillet 2020
L’Etablissement Public du Foncier est le recycleur du foncier en Hauts-de-France. Véritable conseil stratégique auprès des collectivités publiques, il les aide à assurer la maîtrise foncière de leurs projets.
Quoi, comment et pour qui ? L’ Etablissement Public du Foncier soutient les collectivités en leur apportant :
- Savoir-faire, compétences, maîtrise du territoire et de ses enjeux : l’EPF peut aider la collectivité à formuler sa stratégie foncière.
- Un soutien opérationnel : l’ EPF accompagne les collectivités tout au long de l’opération foncière. Concrètement, après avoir contractualisé avec la collectivité, l’EPF acquiert le foncier défini, se charge de la gestion des terrains et des immeubles acquis et exécute, si besoin, les travaux de remise en état du site (démolition, dépollution, terrassement, etc.). Enfin, à l'issue d'un délai habituel de 5 ans, l'EPF revend les biens à la commune ou à tout porteur de projet que celle-ci aura désigné.
- Une aide financière : l’ EPF prend en charge, sur ses fonds propres et en fonction du projet de la collectivité, une partie du coût du foncier et des travaux de remise en état des sites.