Charte du Pays Lys Romane

Une dynamique partenariale à différentes échelles territoriales

C’est suite à un diagnostic territorial d’une durée de six mois, réalisé dans le cadre d’ateliers thématiques participatifs, organisés sur le territoire et associant 70 acteurs du bassin de vie de la Lys Romane (élus, techniciens, professionnels, associations), qu’est née la charte de Pays. Cette charte se veut porteuse des valeurs du Développement Durable. La charte de Pays a été validée par les conseils des Communautés de Communes Artois-Lys et Artois-Flandres en juin 2006 après avis favorable du Conseil de Développement. Le Pays est officiellement reconnu depuis mi-janvier 2007. L’élaboration du diagnostic a permis de mobiliser et de faire participer les acteurs du bassin de vie du Pays. Ainsi, plus de 70 acteurs ont participé à sa création. C’est donc dans une optique de co-construction et de co-décision que la charte a été conjointement élaborée. De plus, une mobilisation en interne a eu lieu lors de l’évaluation du fonctionnement et des pratiques de la structure.

« Le Pays de la Lys Romane est un territoire à taille humaine. On repose sur des acteurs locaux de qualité et cela facilite l’émergence de projet » rappelle Franck Lainé, chef de projet

La charte de Pays souligne l’imbrication et les relations entre les différentes échelles (locale, régionale, nationale et européenne). La territorialisation de la démarche est encouragée par les partenaires institutionnels ainsi que les territoires voisins (Saint-Omer, Ternois, Cœur de Flandre, agglomération de l’Artois…). Elle se traduit également par l’implication du Pays dans les démarches inter-territoriales (Schéma de Développement de la vallée de la Lys, Aire Métropolitaine de Lille) ou dans des projets européens (Leader +).

éléments d’analyse en matière de méthode (Cerdd & techniciens)

• Savoir-faire en matière de projet Leader + et Interreg, ingénierie technique disponible,
• Système de gouvernance : deux communautés de communes : dialogue facilité, travail partenarial fort,
• Articulation du Plan Climat Territorial et de la trame vert et bleue

Le Pays de la Lys Romane n’échappe pas à l’organisation typique des territoires de projets que sont les Pays : le pilotage politique est assuré par les deux présidents des communautés de communes Artois-Lys et Artois-Flandres, cosignataires de la charte, et le Conseil de Développement assure l’implication des forces vives du territoire. Ce dernier, mis en place en décembre 2005, regroupe les forces vives du territoire associant les élus (représentés par les bureaux des deux intercommunalités) et les représentants de la société civile (représentants consulaires, représentants des structures du service public de l’emploi, professionnels - agriculteurs, chefs d’entreprise…, représentants associatifs et particuliers). Le principe de chef de file est énoncé dans la charte de Pays, compte tenu de certaines situations particulières à chaque communauté de communes nécessitant la désignation d’un référent pour le Pays. Cela permet à l’une des deux intercommunalités de se positionner comme porteur du projet. Ce type de portage de projet a été mis en place lors de l’appel à projets « Pôle d’Excellence Rurale » de 2005 avec un Pays représenté par la Communauté de Communes Artois-Lys.

La démarche de Pays nécessite un suivi régulier du programme d’actions mais aussi du dispositif de fonctionnement (charte, organisation interne). Le Pays de la Lys Romane a su intégrer dans la rédaction de sa charte des objectifs en termes d’évaluation et se doter d’outils tels qu’un tableau de bord de suivi des actions et un bilan d’évaluation pour les pratiques en interne.

Charte de pays Lys Romane, trois axes majeurs :

• Renforcer l’attractivité du Pays de la Lys Romane,
• Inscrire le Pays dans une dynamique environnementale contribuant au Développement Durable,
• Créer les conditions d’une meilleure cohésion sociale au sein du Pays-

Objectif n°1 : atteindre l’excellence environnementale

En élaborant la charte de Pays, l’objectif principal des Communautés de Communes Artois-Lys et Artois-Flandres est de tendre vers l’excellence environnementale. Le projet du Pays de la Lys Romane est bâti sur trois orientations stratégiques qui répondent aux enjeux du Développement Durable exprimés lors de la phase de diagnostic territorial. Ces orientations s’appuient sur des objectifs thématiques ou territorialisés. Mais c’est avant tout une dynamique environnementale que le Pays a voulu développer.

Le premier axe de la charte vise un renforcement de l’attractivité du Pays de la Lys Romane grâce à la combinaison de plusieurs facteurs (une économie plus compétitive, un habitat de qualité, un cadre de vie agréable et un accueil touristique personnalisé). Il faut donc accompagner les mutations économiques du Pays (acteurs des projets de restructuration des entreprises, s’inscrire dans des réseaux de développement de bassins d’emploi, soutenir la compétitivité de l’agriculture locale sur des filières non-alimentaires,...) et développer une attractivité résidentielle en tenant compte de la capacité d’accueil du territoire. L’expérience en matière de projets Leader et Feder a permis l’émergence de nombreuses initiatives (sur les circuits-courts avec l’opération « Savourez la Lys Romane).

Récemment, le Pays Lys Romane a été retenu dans le cadre de l’appel à candidature lancé par le Conseil Régional Nord-Pas de Calais sur l’adoption d’un Plan Energie Climat territorial. L’articulation du PECT avec la Trame Verte et Bleue permet de coordonner les différentes actions. Mais l’excellence environnementale ne s’arrête pas là. Le Pays veut augmenter les initiatives éco-citoyennes en permettant aux habitants de devenir de véritables éco-acteurs de leur territoire, par le biais de l’éducation à l’environnement avec l’appui de la Maison de la Nature, le réseau d’acteurs développé par cette dernière et par l’intermédiaire de ses activités :

• en impliquant le milieu scolaire dans des projets d’éducation à la nature et à l’environnement,
• par le soutien aux initiatives locales, utilisées en tant que démonstration afin de sensibiliser les habitants au Développement Durable.

La thématique de la valorisation des déchets et également de la consommation d’énergie renouvelable sont des thèmes d’actions qui participent eux aussi à diffuser une culture du Développement Durable sur le territoire : optimisation du tri des déchets par des opérations communes entre les deux communautés de communes (sensibilisation et promotion de la collecte sélective, des solutions multimodales de transports, informations sur les déchetteries / filières…) et par la promotion des énergies renouvelables (Espaces Info Energies, mise en place de programmes de soutien à l’équipement, Projet d’Intérêt Général Habitat et Environnement dans le cadre du Plan Local de l’Habitat,…).

Enfin, le troisième axe de la charte consiste à favoriser une meilleure cohésion sociale. Cette question est ici abordée par la notion de cadre de vie, reposant sur trois piliers fondamentaux : l’accès à l’emploi, l’accès au logement et à la qualité des services de proximité. Le déploiement d’un appui des structures compétentes (Plan Local d’Insertion pour l’Emploi, …) favorisent l’émergence d’un Plan Territorial d’Actions pour l’Emploi. L’emploi des jeunes, plus particulièrement, est une priorité déclinée par des moyens économiques et de communications (carrefour de métiers, portes ouvertes d’entreprises ou d’exploitations agricoles,…).

éléments d’analyse en matière de contenu

• Articulation Trame verte et Bleue et Plan Energie Climat territorial
• La candidature au programme Leader va permettre d’augmenter les initiatives et les actions sur le territoire.

Innovations / Expériences : un zoom s’impose !

• Le Pays de la Lys Romane a récemment inauguré sur son territoire « Geotopia », un équipement visant à être l’outil de communication et de promotion de l’axe 2 de la charte de Pays : « diffuser et communiquer sur le Développement Durable ». Cet équipement a été construit selon les normes Haute Qualité Environnementale permettant ainsi de minimiser l’impact de la construction sur l’environnement. - La déclinaison Trame verte et Trame bleue via une étude pré-opérationnelle est en cours de réalisation

Fiche du projet

• Action : Zoom sur la Charte de Pays de la Lys Romane en 2008
• Territoire : les Communautés de Communes Artois-Lys et Artois-Flandres
• Porteur du projet : Les Présidents des communautés de communes Artois Flandres et Artois Lys et le conseil de développement

Contacts techniques :

• Franck Lainé, chef de projet, f.laine@cc-artois-lys.fr

Contact politique :

• Pascal Barois - Communauté de Communes Artois-Lys
• Jacques Napieraj - Communauté de communes Artois-Flandres

Calendrier :

• 2005 : lancement de la démarche
• 2006 : adoption de la charte