Achats Publics Responsables : un programme partenarial pour les acteurs des Hauts-de-France

Toute collectivité a un jour rêvé d’un marché qui respecte l’environnement, favorise l’inclusion et la création de valeur sur son territoire. Avec les lois AGEC (2020) puis Climat et Résilience (2021), ces ambitions prennent corps et incitent à mieux intégrer les enjeux de développement durable dans la passation et l’exécution des marchés. Dès 2025, chaque marché notifié devra comprendre une clause environnementale et 30 % d’entre eux incluront également une clause sociale ! La feuille de route bâtie dans le Plan National des Achats Durables (PNAD) vient accompagner cette évolution des pratiques. Elle se décline en région en un programme spécifiquement construit avec et pour les acteurs des Hauts-de-France.

Un ensemble de partenaires mobilisés

Initié dans le cadre du réseau APuRe (Acheteurs Publics Responsables), ce programme s’appuie sur le savoir-faire de deux acteurs régionaux de la transition, le Cerdd et le CD2E, et sur l’expérience métier de collectivités et d’acteurs relais. Le 21 septembre 2022, Emmanuel Bertin et Frédérique Seels, représentant·es de ces deux structures, signaient ensemble la convention de coopération pour conduire ce programme ! Pour plus d’efficacité et de cohérence, la coopération se renforce aussi avec les réseaux d’autres régions dans des démarches de partages d’outils et de pratiques, en lien avec le Commissariat Général du Développement Durable (CGDD), pilote de cette démarche à l’échelle nationale.

La dynamique de transformation impulsée par la politique Rev3 en Hauts-de-France se voit donc dotée d’une initiative dédiée à la fonction achat, soutenue par ailleurs par l’Observatoire Régional de la Commande Publique (ORCP) dans le cadre du développement de nouvelles communautés de travail.

Le programme en détail

Ciblé vers l’ensemble des acteurs de la filière achats régionale, le programme s’articule en quatre volets qui font système :

• Une programmation d’événements pour une montée en compétence généralisée et progressive : ateliers de sensibilisation, tables rondes, groupes de travail thématiques dédiés aux élu·es, aux acheteurs publics ou à l’ensemble des acteurs publics ou privés concernés par la commande publique ;
• Un renforcement des contenus et de l’utilisation des plateformes d’échanges et de ressources : la plateforme Rapidd, et la Clause Verte, pour un partage opérationnel et une capitalisation des pratiques et compétences achats grâce à des communautés de professionnels ;
• La mise en place du Guichet Vert : un conseil minute et une assistance de proximité pour faciliter la mise en œuvre des achats publics responsables, et en particulier l’intégration de clauses environnementales dans les marchés. Ce service est opéré par le CD2E, en lien avec l’écosystème d’experts régionaux et les réseaux nationaux ;
• Le développement de chantiers d’exploration : les experts de la commande publique responsable qui le souhaitent pourront mener des réflexions approfondies vers des sujets nouveaux ou avec une approche nouvelle, et dans une perspective de partage de production pour l’ensemble des acteurs régionaux.

Les premières dates

• Guichet vert opérationnel depuis le 29 septembre 2022 : le service Guichet Vert est accessible via un formulaire en ligne sur le site de la Clause Verte.
• Atelier Achats Publics Responsables le 22 novembre 2022 à Arras : ce premier atelier a permis d'aborder la question de la relation fournisseurs. Comment l’acheteur doit appréhender sa relation avec les opérateurs économiques tout au long du cycle d’achat pour permettre un achat attractif, responsable, performant et créateur de valeur sur le territoire ? >>> Lire notre article retour

Pour en savoir plus

Contactez Olivia Sallé, chargée de mission Transitions économiques : osalle@cerdd.org