Zéro artificialisation nette : guide synthétique
Mis à jour le 6 juin 2024
Pour assurer la bonne appropriation de la réforme "zéro artificialisation nette", le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publie un guide synthétique sur le ZAN.
Ce document présente en 16 pages les points essentiels de la réforme : la définition et la mesure de la consommation d'ENAF et de l'artificialisation nette, la planification de leur réduction dans le cadre des schémas régionaux et des documents d'urbanisme locaux, la mobilisation des leviers (densité, nature en ville, activités économiques, friches...) ainsi que l'accompagnement des collectivités, notamment en ingénierie et en outils budgétaires et fiscaux.
Zéro artificialisation nette : guide synthétique
Identification
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Auteur :
Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires
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Date de publication :
Novembre 2023
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Taille du document :
16 p.
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Échelle géographique :
Nationale