Clauses environnementales dans les marchés publics : la Métropole européenne de Lille dévoile sa méthode

Mieux acheter pour s’adapter aux vulnérabilités climatiques

Dans les Hauts-de-France comme en France, le climat change. Le dernier rapport du Giec est sans appel, de même que les données climatiques de la Région, qui révèlent des vulnérabilités déjà bien visibles sur le territoire (inondations, retrait-gonflement d’argile, risques côtiers, sécheresse…). À la Métropole européenne de Lille (MEL), le Plan Climat Air Énergie territorial (PCAET) s’est construit selon quatre axes : l’adaptation au changement climatique, l’atténuation, la qualité de l’air et la santé environnementale. 

Des axes qui servent de trame à la série d’ateliers estampillés “Osons ! La commande publique responsable” proposés depuis 2019 par la Direction en charge des Achats et de la Logistique de la MEL aux acteurs publics de son territoire ; une proposition co-construite et co-animée avec l’APES. Quelle meilleure démarche pour ancrer les politiques publiques et surtout croiser leurs enjeux respectifs ? 

Dans ce cadre, le Cerdd et le CD2E (co-porteurs du programme régional des achats durables) ont animé en janvier 2023, avec leurs partenaires de la MEL, un atelier territorial d’intelligence collective. L’objectif ? Réussir l’insertion de clauses environnementales dans les marchés publics. Les professionnel·les de la commande publique sont invité·es à se pencher ensemble sur trois mises en situation très concrètes, rencontrées par les structures soumises au code de la commande publique : 

• un marché d’entretien et de maintenance des bâtiments ;
• un marché de fournitures de boissons pour la restauration collective et les réceptions ;
• un marché d’impression et de distribution du journal de la collectivité.

Pour renforcer la portée opérationnelle des travaux collectifs, les propositions sont déclinées selon les quatre axes du PCAET, et dans une forme de hiérarchisation, liée à leur faisabilité. L’exercice fait sans cesse appel aux compétences métier des acteurs notamment lorsqu’il s’agit de réfléchir à la manière d’intégrer la disposition environnementale : dans une clause d’exécution, dans les critères techniques, ou encore dans les critères d’analyses des offres. Les freins potentiels sont aussi à prendre en compte dans l’exercice, car il s’agit quand même de ne pas mettre trop en risque l’ensemble de la procédure d’achat… De vraies opportunités de croiser les regards et d’envisager quelques pas de côté qui peuvent initier de belles transformations !

Le sourcing : la nécessité de faire coopérer entreprises et territoires 

Pour éviter les risques d’un marché infructueux ou moins ambitieux qu’envisagé au départ, le sourcing s’avère être une démarche incontournable. C’est ce qu’a souligné Vincent Place, directeur adjoint en charge des achats à la MEL, lors de l'intervention du Cerdd avec le CD2E.

Une étape qui peut d’ailleurs être soutenue par le recours au Guichet Vert, mis en place dans le cadre du programme régional, ou par des partenaires régionaux comme la Chambre des métiers et de l’artisanat, la Chambre de commerce et d'industrie, l’APES ou la CRESS. Leur connaissance du tissu économique permet de soutenir la coopération, en particulier lorsqu’il s’agit d’innover en faveur des transitions.

Le réseau APURE, pour continuer à diffuser les outils

La méthodologie de cet atelier a été, dès l’origine, bâtie pour être duplicable et transposable dans toute collectivité des Hauts-de-France. 

Ce temps d’intelligence collective est d’ailleurs à nouveau programmé lors de la matinée “S’outiller pour rendre ses achats plus responsables” proposée par le réseau APuRe, dont la MEL fait partie, le mardi 6 juin 2023 à Lille.

>>> Retrouvez ici toutes les informations et le lien d’inscription à cette matinée

Pour boucler la boucle, et booster la transition des acteurs économiques de son territoire, le service Développement économique et Emploi de la MEL a également lancé l'Appel à Manifestation d’Intérêt “Accélérer la transformation des entreprises” : une opportunité pour structurer, promouvoir et mettre en réseau l’offre d’accompagnement des entreprises du territoire métropolitain afin de contribuer à la transition écologique et à la sobriété énergétique.