Foncier "zéro artificialisation nette" un objectif fort à qualifier et opérationnaliser

Quelques soient les méthodes de calcul de la consommation foncière, le constat est sans appel : l’artificialisation des sols progresse de façon continue, consommant surfaces naturelles et agricoles. Or cette consommation d’espace est destructrice de la biodiversité et contribue à l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre, des risques d’inondation, sans compter la perte des fonctions productives des sols.

Selon le CEREMA, cette consommation d’espace s’est élevée à 27 000 ha/an en moyenne entre 2006 et 2016, ce qui représente l’artificialisation de 4 à 5 terrains de football par heure ! Le niveau de consommation fluctue selon les territoires, ainsi que les vecteurs principaux. En Hauts-de-France, c’est la production de logements qui constitue le premier vecteur d’artificialisation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) selon la DREAL.

Le changement d’occupation des sols : une des 9 limites planétaires

La question du changement d’affectation des sols est identifiée comme l’une des « 9 limites planétaires » documentée par le chercheur Johan Rockström et son équipe. Les sols sont une ressource finie et non-renouvelable, et dont les changements d’usages impactent d’autres grandes fonctions écologiques essentielles : en particulier la réduction de la captation du carbone atmosphérique, ou l’érosion de la biodiversité. Il n’est de ce fait pas surprenant que le nouvel objectif gouvernemental ait été défini dans le cadre du Plan Biodiversité du 4 juillet 2018.

Cette question de la sobriété foncière se trouve ainsi à l’intersection de plusieurs grands enjeux de transition :

• écologiques : le climat (avec la mise en œuvre de l’Accord de Paris), la biodiversité (avec la mobilisation face à l’effondrement généralisé en cours),
• alimentaires : demande sociale d’une alimentation de qualité, émergence de nouveaux projets et nouvelles politiques locales (circuits courts, Projets Alimentaires Territoriaux…)
• de gestion des risques (inondations, …) et des pollutions
• ...

DÉFINIR ET MIEUX CONNAITRE pour permettre une opérationnalisation

L’affirmation d’un objectif « Zéro artificialisation nette » constitue une rupture dans les principes de l’urbanisme, en supposant que toute nouvelle opération entraînant une artificialisation devrait être compensée par une action de « désartificialisation » (friche, zone d’activité vacante, parking…). L’horizon temporel pour rendre effectif cet objectif n’est pas défini (la Commission Européenne préconise un horizon 2050 dans sa  feuille de route « pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources », adoptée en 2011). Cependant, l’« Instruction du Gouvernement du 29 juillet 2019 relative à l’engagement de l’État en faveur d’une gestion économe de l’espace », adressée aux Préfets montre une volonté d’agir vite pour « infléchir la consommation, puis la stopper [...] ». Dans cette perspective, un observatoire national de l’artificialisation des sols a été mis en place en 2019 dans le cadre du Plan Biodiversité.
 
Plusieurs questions majeures sont à clarifier pour progresser vers l’opérationnalisation de cet objectif, notamment :

• Donner une définition partagée de la notion d’artificialisation. Selon France Stratégie, cette définition dépend actuellement des sources de données qui mesurent les « espaces naturels, agricoles et forestiers » (ENAF). Ainsi les espaces définis comme « artificialisés » sont les sols qui ne sont pas des ENAF. Un jardin public et un parking goudronnés sont comptabilisés l’un comme l’autre sans distinction comme « artificialisés ».
• Définir une échelle géographique de référence pour intégrer cet objectif et coordonner la mise en œuvre ;
• Identifier le modèle économique permettant de financer les opérations de renaturation, rares car coûteuses ;
•  …

Dans sa « Délibération relative à l’objectif de zéro artificialisation nette des sols du Plan Biodiversité », adoptée le 20 janvier 2020, le Comité National de la Biodiversité formule de nombreuses recommandation allant dans ce sens.

Ressources documentaires nationales

• MTES-CGDD, « Objectif zéro artificialisation nette – éléments de diagnostic », Théma-Essentiel, oct. 2018
• IDDRI, « Artificialisation des sols : quelles avancées politiques pour quels résultats ? », note de décryptage, janv. 2019
• Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, « Instruction du gouvernement du 29 juillet 2019 relative à l’engagement de l’État en faveur d’une gestion économe de l’espace »
• France Stratégie, Rapport « Objectif zéro artificialisation nette. Quels leviers pour protéger les sols ? », juil. 2019
• MTES-CGDD, « Trajectoires vers l’objectif zéro artificialisation nette - Éléments de méthode », Théma-Essentiel, déc. 2019
• CEREMA HDF, « L’artificialisation et ses déterminants d’après les Fichiers fonciers - 2009-2017 », déc. 2019
• Comité National de la Biodiversité, « Délibération relative à l’objectif de zéro artificialisation nette des sols du Plan Biodiversité », janv. 2020

Ressources documentaires sur les Hauts-de-France

• Région HDF, SRADDET 
• DREAL HDF, « Le foncier mobilisé pour le logement en Hauts-de-France entre 2006 et 2015 », sept. 2019