Plan national de prévention des déchets 2021-2027

Mis à jour le 5 juin 2023

Publié le 7 avril 2023 au Bulletin officiel, le Plan national de prévention des déchets (PNPD) 2021-2027 fixe les orientations stratégiques de la politique publique de prévention des déchets et décline les actions de prévention à mettre en œuvre.

L’élaboration d’un plan de prévention des déchets s’inscrit dans le cadre défini par le droit européen et le code de l’environnement.

Constituant la 3e édition, le PNPD pour la période 2021-2027 actualise les mesures de planification de la prévention des déchets au regard des réformes engagées en matière d’économie circulaire depuis 2017 (Feuille de route économie circulaire d’avril 2018, Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire publiée le 10 février 2020).