Les Scic et les collectivités, points de repères par RTES (Réseau de Collectivités territoriales pour une Économie solidaire"

La loi sur l’ESS, votée le 31 juillet 2014, encourage le développement des Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (Scic). Elle permet aux collectivités d’intervenir jusqu’à 50% au capital des Scic (contre 20% précédemment).

• Quels intérêts pour une collectivité d’accompagner la création de Scic ?
• Quelles formes peut prendre le soutien d’une collectivité à une Société Coopérative d’Intérêt Collectif ?
• Quelles sont les questions à se poser pour une collectivité avant d’entrer au capital d’une Scic ?

Téléchargez les Points de Repères "Les Scic et les collectivités"