Objectifs de Développement Durable : Nouveau cadre international et national de mise en œuvre du développement durable à l'horizon 2030

Sommaire 

Chapitre 1 : 2015, année charnière pour le développement durable ?

Chapitre 2 : L'Agenda 2030 : convergence du processus des Sommets de la Terre et de l'Agenda du développement

> Les Sommets de la Terre

> Les Objectifs du Millénaire pour le Développement

> « Transformer notre monde » : L'Agenda 2030 et les ODD

Chapitre 3 : Diffuser, mobiliser et mettre en œuvre les ODD en France

2015, année charnière pour le développement durable ?

L'année 2015, déclarée « année d'action pour les peuples et la planète » par les Nations Unies, a vu converger de nombreux processus de négociations multilatérales autour du développement durable :

- échéance des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD),

- Conférence d'Addis-Adeba sur le financement du développement en juillet 2015,

- Adoption du programme « Transformer notre monde : Le programme de développement durable à l’horizon 2030 » dit « Agenda 2030 », lors du Sommet du développement durable de New York en septembre 2015.

- Adoption de l'Accord de Paris en décembre 2015 lors de la COP 21.

A bien des égards, il s'agit d'une année exceptionnelle sur le plan de la diplomatie, qui démontre un niveau d'engagement inédit des gouvernements du monde en faveur du développement durable. Selon de nombreux observateurs, si ces accords demeurent insuffisants (en effet, si l'Accord de Paris 2015 confirme l'ambition de limiter à +2°C – voire +1,5°C - le réchauffement climatique à l'horizon 2100 par rapport à l'ère pré-industrielle, les 162 contributions nationales déposées en 2015 mettent le monde sur une trajectoire plus proche des +3°C à l'heure actuelle), « ce sont les meilleurs possibles ». Sébastien Treyer, chercheur prospectiviste à l'Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI), souligne ainsi : « Il était inespéré que ces gouvernements acceptent de se donner un agenda de transformation à 15 ans, portant […] sur un ensemble d'objectifs universels ».

Ainsi les cadres de coopération multilatéraux ont été renforcés lors de cette année 2015.

L'année 2016 marquera t-elle le passage à l'action ? L’Agenda 2030 pour le développement durable doit désormais trouver son expression concrète, tant dans les politiques nationales qu'en matière de coopération internationale.

Pour aller plus loin :

> Sébastien Treyer : « Editorial – Après 2015 : tout reste à construire, enfin ! », Natures Sciences Sociétés, Vol. 23, n°4, Oct.-Dec. 2015.

> IDDRI, « Objectif des réunions de New York : montrer la mise en action du développement durable », La Lettre de l'IDDRI n°67, avril 2016.

L'Agenda 2030 : convergence du processus des Sommets de la Terre et de l'Agenda du développement.

L'Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU) a souhaité faire converger la préparation des Objectifs de développement durable issus de la Conférence Rio+20 (en 2012), avec la préparation de l'agenda post-2015, devant prendre la suite des OMD. Retour sur ces deux processus de négociation internationale.

Les Sommets de la Terre : de Stockholm 1972 à Rio 2012

L'histoire des sommets de la Terre est celle de la prise de conscience progressive par la communauté internationale des impacts environnementaux et sociaux, et de la crise écologique générés par le développement économique mondial.

La Conférence de Stockholm sur l'Environnement Humain en 1972, marque un premier temps de mobilisation, autour du slogan « Une seule Terre » et a abouti à la création du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE). L'opposition des vues entre les pays en voie de développement et les pays industrialisés sur les priorités à accorder (développement ou protection de l'environnement) qui s'y établit structure depuis l'ensemble des négociations internationales.

Cette opposition développement / environnement est au cœur des travaux de la Commission Mondiale sur l'Environnement et le Développement (Commission Brundtland, 1983 – 1987) mise en place par les Nations Unies. Objectif : concilier développement économique, progrès social et protection de l'environnement. Le rapport issu des travaux de cette commission international, « Notre avenir à tous », propose une nouvelle voie : celle du développement durable, et l'organisation d'une nouvelle conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement. Elle a lieu à Rio en juin 1992, 20 ans après la Conférence de Stockholm.

Le Sommet de la Terre de Rio en 1992 est un moment fondateur. Plus grand sommet multilatéral organisé jusqu'alors, il adopte un programme mondial d'action fondé sur le développement durable, intitulé « Action 21 » ou « Agenda 21 de Rio ». Y sont signées trois conventions internationales majeures :

- la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC)

- la Convention sur la diversité biologique (CDB)

- la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification.

10 ans plus tard, le Sommet de Johannesburg sur le développement durable propose un bilan (négatif) des avancées obtenues depuis 1992, et redéfinit un plan d'action associant les acteurs privés.

Le Sommet de Rio 2012, aussi appelé « Rio+20 » (voire Stockholm +40). Deux priorités ont été fixées pour cette conférence : l’économie verte et l’éradication de la pauvreté d’une part, le cadre institutionnel du développement durable d’autre part. Mais les divergences sont fortes sur ces deux sujets, et le sommet aboutit à un texte général intitulé « L'avenir que nous voulons », et sur le lancement d'un processus de définition d'objectifs mondiaux de développement durable pour septembre 2015, destinés à orienter l'action internationale à l'horizon 2030.

Pour en savoir plus sur les Sommets de la Terre :

> Infographie « 1972 – 2012 : L'Odyssée du développement durable », sur le site du Ministère des Affaires Étrangères

> Vidéo « Le développement durable au sommet ? Les grandes conférences internationales de Stockholm à Rio+20 », par Franck-Dominique Vivien (MOOC « Environnement et développement durable », UVED)

Les Objectifs du Millénaire pour le Développement (2000 – 2015)

Au début du nouveau millénaire, les dirigeants du monde entier se réunissent aux Nations Unies pour élaborer un projet ambitieux destiné à combattre la pauvreté sous toutes ses formes. Le Sommet du Millénaire, qui se tient du 6 au 8 septembre 2000 au Siège de l’Organisation à New York, se conclut ainsi avec l’adoption par les 189 États Membres de la Déclaration du Millénaire. Cette vision, qui se traduit en huit objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), a constitué le cadre commun de développement mondial lors des quinze dernières années, et ciblait les pays en voie de développement :

1. Réduire l'extrême pauvreté et la faim.
2. Assurer l'éducation primaire pour tous.
3. Promouvoir l'égalité et l'autonomisation des femmes.
4. Réduire la mortalité infantile.
5. Améliorer la santé maternelle.
6. Combattre les maladies.
7. Assurer un environnement humain durable.
8. Mettre en place un partenariat mondial pour le développement.

Ces OMD ont fait l'objet d'un suivi dans des rapport annuels, le dernier ayant été publié en 2015. Les politiques d'aide au développement des institutions internationales comme des États se sont fondées sur ces OMD.

Si de nombreuses avancées ont pu être obtenues dans ce cadre, le bilan demeure mitigé. Pour Hubert de Milly, expert à l’Agence Française de Développement (AFD), « Nul ne sait vraiment quels objectifs ont été atteints, ni où, ni exactement quand, et ceci à cause de la faiblesse des statistiques dans de nombreux pays. Si l’objectif principal, réduire la pauvreté de moitié par rapport à 1990, semble avoir été atteint à l’échelle mondiale, c’est principalement grâce à la Chine. Mais l’essentiel n’est pas là. Les OMD ont été un puissant facteur de mobilisation, qui a permis une reprise de l’aide au développement à partir des années 2000 ».

Pour en savoir plus sur les OMD :

> Site des Nations Unies sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement

> Nations Unies, Objectifs du Millénaire pour le Développement - Rapport 2015.

> Agence Française pour le Développement (AFD), « Quel bilan faire des Objectifs du millénaire ? Qu’attendre des Objectifs mondiaux de développement durable ? - Entretien avec Hubert de Milly »

> Bruno Boidin, « Editorial - Les Objectifs du développement durable : une inflexion majeure pour l'aide au développement ? », Développement durable et territoires, Vol. 6 n°3, décembre 2015.

L'Agenda 2030 : un plan d'action universel visant 17 Objectifs de Développement Durable

Le Programme de développement durable à l'horizon 2030, intitulé « Transformer notre monde », a été adopté le 25 septembre 2015 lors du Sommet sur le développement durable de New York. L'objectif poursuivi est ainsi particulièrement ambitieux : réunir et intégrer dans un même cadre commun et universel les multiples enjeux et dimensions du développement durable.

Le groupe de travail mandaté par l'AGNU a mené de nombreuses consultations sur l’état des problèmes et des solutions au développement non durable. La rédaction des ODD a été menée, selon les observateurs de l'IDDRI, « dans une perspective d’effectivité, c’est-à-dire comme pouvant et devant être atteints, et non comme une asymptote vers laquelle tendre ».

Le préambule du texte affirme un socle commun organisé autour des « 5 P » : les Peuples, la Planète, la Prospérité, la Paix et le Partenariat. Les 17 objectifs (et leurs 169 cibles) sont ensuite précisés. Ceux-ci sont « intimement liés et indissociables ».

Les 17 Objectifs de Développement Durable :

1. Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde
2. Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable
3. Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge
4. Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie
5. Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles
6. Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau
7. Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes à un coût abordable
8. Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous
9. Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation
10. Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre
11. Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables
12. Établir des modes de consommation et de production durables
13. Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions
14. Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable
15. Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité
16. Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous
17. Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser

Le suivi de l'Agenda 2030 sera organisé au niveau mondial sur la base d’indicateurs mondiaux, en cours de validation. Un rapport annuel sur les objectifs de développement durable sera établi par le Secrétaire général des Nations Unies. Enfin, les réunions annuelles du Forum politique de haut niveau pour le développement durable seront un élément essentiel du processus d’examen des progrès accomplis.

La première réunion de ce Forum politique de haut niveau pour le développement durable a lieu en juillet 2016.

Pour aller plus loin :

> Site des Nations Unies sur les Objectifs du Développement Durable

> Tancrède Voituriez, Lucien Chabason, Sébastien Treyer, « Cinq questions et réponses sur les objectifs de développement durable », Policy Brief n°1/14 de l'IDDRI, juillet 2014, 4 p.

> « De nouveaux objectifs développement durable pour "transformer le monde" », par Florence Roussel, Actu-environnement, 24 septembre 2015

> Damien Demailly, Léna Spinazzé, Sébastien Treyer, « Développement durable : quatre priorités pour l'après 2015 », Policy Brief n°4/16 de l'IDDRI, juin 2016, 4 p.

Diffuser, mobiliser et mettre en œuvre les ODD en France

Le 1^er janvier 2016, les 17 Objectifs de développement durable du Programme de développement durable à l’horizon 2030 sont entrés en vigueur. Les pays sont invités à mobiliser toutes les énergies pour mettre fin à la pauvreté, combattre les inégalités et s’attaquer aux changements climatiques, « en veillant à ne laisser personne de côté ».

Les contributions climat soumises par 162 Parties à la Convention Climat en amont de la COP21 (les INDC) et les 169 cibles associées aux 17 Objectifs de développement durable constituent l’ossature d’un agenda de transformation universel. Adopté par l’ensemble des pays, cet agenda définit un horizon commun : « L’Avenir que nous voulons ».

Des objectifs mondiaux juridiquement non contraignants

Cet agenda a maintenant pour vocation d’être mis en œuvre à l’échelle nationale, chaque pays devant opérer la transition de ses modèles énergétique et de développement socio-économique vers plus de durabilité. Le défi est grand, car le niveau d’appropriation des ODD par la classe politique des pays, notamment de l’OCDE est aujourd’hui très limité. Pourtant, les gouvernements seront redevables des engagements pris en 2015 et, rappelle l'IDDRI, des « pressions s’exerceront de manière croissante, entre pays ou par la société civile, par l’entre-mise de comparaisons internationales. »

La France mobilisée

La France s'est fortement mobilisée sur le front diplomatique autour du développement durable, dans l'objectif de faire de la COP 21 de Paris un succès. Depuis décembre 2015, elle poursuit cet effort diplomatique. Ainsi, les 21 et 22 avril 2016, une rencontre de haut-niveau sur la mise en œuvre des ODD s'est vue adjoindre une cérémonie de signatures de l'Accord de Paris au siège des Nations Unies à New-York. Ce temps fort, marqué par les signatures de 175 parties (174 pays et l'Union Européenne : un record !), positionne clairement la communauté internationale dans une perspective de mise en œuvre rapide de l'Accord de Paris.

Dans la même logique de mobilisation internationale et d'exemplarité, la France s'est déclarée volontaire dès décembre 2015 pour présenter un rapport sur sa démarche nationale de mise en œuvre de l'Agenda 2030 lors du forum politique de haut niveau de l’ONU qui se réunit à New-York en juillet 2016. Au total, 22 États présenteront volontairement une contribution dès cette première réunion du Forum politique de haut niveau.

Quelle mise en œuvre nationale ?

La gouvernance de la mise en œuvre des ODD par la France est organisée par le Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer (MEEM), piloté par la Déléguée Interministérielle au Développement Durable et les service du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD), en coordination avec le Ministère des Affaires Étrangères.

L'enjeu de la diffusion et de l'appropriation large des ODD a été souligné lors de la Conférence Environnementale d'avril 2016. La Feuille de route gouvernementale qui en est issue précise : « […] les objectifs de développement durable adoptés par les Nations unies en septembre dernier [doiv]ent être "valorisés et connus" en France. Une concertation sera conduite, "réunissant les membres du CNTE et le Conseil national du développement et de la solidarité internationale (CNDSI), et tous les acteurs pertinents, notamment des sphères sociale et éducative, ainsi que le Cese (Conseil économique social et environnemental)) et les Ceser (Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux)". Un "diagnostic qualitatif et partagé de l'état de la France au regard des 17 ODD" sera mené afin de "dessiner les premières orientations stratégiques en vue de leur atteinte". » La Stratégie Nationale de Transition Écologique vers le Développement Durable (SNTEDD 2015-2020) se verra adjoindre un plan orienté vers les ODD, avec des indicateurs dédiés.

Pour engager ce travail, le MEEM a organisé des ateliers ouverts de concertation le 7 juin 2016 avec les représentants de la société civile : ONG, entreprises, syndicats, associations spécialistes des questions humanitaires, de biodiversité ou encore d’éducation ont réfléchi ensemble à la mise en œuvre des ODD. La synthèse de ces ateliers a été rendue publique.

Une première consultation en ligne sur les ODD à destination du grand public a été organisée de juin à début juillet 2016.

Des rencontres territoriales pour mobiliser les collectivités territoriales engagées dans des projets de transition énergétique, écologique et sociale (Agendas 21 locaux, TEPCV, etc.) sont en préparation pour le second semestre 2016.

Pour aller plus loin :

> « La position de la France sur l'agenda 2030 de développement durable », Ministère des Affaires Étrangères, septembre 2015.

> La page dédiée aux ODD sur le site du Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer (MEEM).

Deux publications grand public éditées par le MEEM sur les ODD :

> L’agenda 2030 et les objectifs de développement durable, MEEM – CGDD, octobre 2015, 4 p.

> Objectifs de développement durable, MEEM – CGDD, juin 2016, 4 p.

> Julie Vaillé, Laura Brimont, « Faire des objectifs de développement durable un levier de l'action politique, pour les pays européens et la France », Policy Brief n°2/16 de l'IDDRI, mai 2016, 4 p.