Agenda 21 : CC Sud Arrageois

« Une transversalité et un principe de gouvernance rigoureusement respectés »

Transversalité et principe de gouvernance sont deux points de méthode généralement utilisés pour les démarches Agenda 21. Elles ont été particulièrement mises en avant sur le territoire de la Communauté de Communes du Sud Arrageois. Le Conseil Régional Nord Pas-de-Calais soutiendra la dynamique par l’entrée de la Communauté de Commune du Sud Arrageois dans le PRASA 21 en 2004.

L’année 2006 a été celle de l’étude du territoire en débutant la phase de diagnostic, mais elle sera aussi par la suite, l’année de la mobilisation par la mise en place d’une dynamique de projets et des méthodes de démocratie participative. La méthodologie de l’Agenda 21 définie par la Communauté de Commune du Sud Arrageois met en avant la mise en œuvre des conditions qui facilitent la mobilisation et la participation citoyenne. La Communauté de Communes Sud arrageois affiche donc l’objectif de recréer des nouvelles conditions de « faire ensemble » pour définir le second souffle du territoire dans un processus de construction collective : rencontres et entretiens avec les élus, les agents administratifs et techniques, avec les représentants associatifs, les groupes d’âges, les porte-paroles professionnels et l’animation de dizaines d’ateliers citoyens.

Ces étapes importantes vont par la suite donner lieu à la création du Comité de Territoire en février 2007, réunissant populations, élus et techniciens. Cette instance officielle rassemble toutes les participations et valide les différentes étapes du projet, en adoptant les actions proposées par les ateliers citoyens, les élus et les techniciens et associations consultées. Elle se tourne en 2005 vers une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, « Inédit Conseil » pour l’élaboration du projet global et le diagnostic du territoire.

La gouvernance du projet d’Agenda 21 repose sur une mise en œuvre scrupuleuse et dynamique du « porter à connaissance » à toute la population, en temps réel, de tous les documents de travail et étapes franchies, sur simple demande ou par diffusion via le journal de la Communauté de Communes et plusieurs réunions publiques.

La transversalité s’est affirmée de plusieurs façons. Des liens étroits ont été tissés entre les opérations à dominante naturaliste et les fonctionnalités hydrauliques ou de tourisme vert, mais aussi entre le bilan carbone et les emplois solidaires, entre les Plan Locaux d’Urbanisme ou les pistes de déplacements doux,.... La réflexion sur des indicateurs croisés s’applique à plusieurs opérations en même temps. Ces derniers ont été construit par le diagnostic du territoire définie par l’ensemble des acteurs locaux.

La démarche évaluative du projet est facilitée par la démocratie participative qui reste au cœur de la mise en œuvre de l’Agenda 21. Les comités de suivi et d’évaluation, la transparence de l’information et la veille permettant au projet de territoire de demeurer vivant et évolutif. Plusieurs listes d’indicateurs ont donc été approuvées collectivement sur chacun des trois grands axes de l’Agenda 21. La mise en réseau de la démarche est un point essentiel afin de rester à l’écoute de ce qui se fait au delà du territoire communal (adhésion au Comité 21 national, lien actif avec l’Université, la Fédération Nord-Nature, les structures professionnelles mobilisées).

Afin de mener à bien les projets décidés et inscrits dans l’Agenda 21 du Sud-Arrageois, plusieurs contrats pluriannuels ont été négociés avec le Conseil Général du Pas-de-Calais, le Conseil Régional Nord-Pas de Calais, l’ADEME et l’Agence de l’eau.

éléments d’analyse en matière de méthode  (Cerdd & techniciens)

• Faible motivation des techniciens, faibles moyens financiers locaux
• Volontarisme politique, démocratie participative forte : ateliers et comité de territoire, réalités de terrains

« La végétalisation comme préoccupation première et urgente du territoire"

La CCSA a décidé de confier à la société « Inédit Conseil » la mission d’animation pour faire émerger un projet de développement durable sur le territoire. Enquêtes de terrain et instants de démocratie participative auront, pendant 18 mois, permis de faire émerger, peu à peu, plusieurs dizaines d’actions concrètes exprimant ainsi la volonté et la responsabilité de la collectivité pour traiter des menaces planétaires et articuler des solutions globales.

La Communauté de Communes Sud Arrageois connait des flux très importants : TGV., autoroute, infrastructures visibles, polluantes et bruyantes, un nombre important de voitures en direction d’Arras,... Le paysage du Sud arrageois est caractérisé par de grandes cultures sur des plateaux étendus avec des villages isolés. La craie est l’une des caractéristiques de ce territoire et fait d’ailleurs l’objet d’une revalorisation via la réflexion sur une Trame Blanche. Le territoire des services de proximité et des impasses économiques majeures. L’agenda 21 permet de recréer une identité qui sera partagée, moderne et attractive, de se projeter vers l’avenir pour un développement plus soutenable.

Le Comité de territoire a édifié la charpente du projet de territoire durable autour de trois axes, trois axes stratégiques décidés après que les ateliers citoyens aient balayé l’ensemble des possibilités, permis d’entendre les porteurs de projets, les élus et les leaders d’opinion locaux.

Axes prioritaires de la démarche Agenda 21

• un Plan Climat Local
• une Trame Verte, Bleue et Blanche
• un Programme d’Economie Solidaire

Une des premières préoccupations de la collectivité est la végétalisation et plus généralement l’environnement comme composante d’un territoire en danger comme l’atteste l’un des axes forts de la démarche : l’articulation de la Trame Verte et Bleue régionale sur le territoire intercommunal du Sud-Arrageois avec l’appui des services du Conseil Régional Nord-Pas de Calais. L’objectif est de fournir un effort de plantation de haies et d’arbres et de développer une appropriation du paysage par la population locale. Ces actions devront par la suite favoriser une meilleure image et attractivité du territoire. Les corridors biologiques prévus sur les territoires communaux sont issus d’une forte détermination de la part des acteurs du territoire et favorisent ainsi des corridors de qualité (reboisement, d’espèces locales, chaîne de biodiversité,…).

Les acteurs du projet se sont donné les moyens de la réussite. Ils ont ensemble décidé d’adopter un Plan Climat Local qui permettra à terme la reconquête de la qualité de l’air, du sol et de l’eau et une amélioration de la qualité de vie. L’amélioration du bilan carbone sera recherchée par les acteurs du territoire (entreprises, activités, particuliers,...) et pilotée par un Conseil d’Orientation Energétique. La transversalité avec la Trame Verte et Bleue est primordiale, car la végétalisation joue un rôle important dans les résultats du bilan carbone. Les actions concernant la maitrise et l’alternative énergétique dans les domaines de la production, des transports, de l’habitat ou des services devront se matérialiser par l’implication des acteurs locaux. Une importance majeure a été accordée sur les économies d’énergies que la collectivité peut réaliser à travers l’isolation des bâtiments municipaux.

Dans le cade de l’agenda 21, la commune de Croisilles, en partenariat avec Pas-de-Calais habitat implante un éco quartier de 250 logements avec une forte mixité sociale (1/3 locatif social, A/3 accession social, 1/3 lots libres). La mise en œuvre de l’éco quartier est confiée à Pas-de-Calais habitat qui a fait appel à l’Atelier écologique pour la haute qualité environnementale et à la société « Inédit Conseil » pour la mesure de l’empreinte écologique et la participation des habitants. La nouveauté réside dans une implantation rurale, et dans la volonté de proposer des logements sociaux qui portent la meilleure aide sociale durable qui soit égales à des économies fortes et pérennes sur les factures d’énergie. Le troisième axe du projet de territoire concerne la mise en place d’un programme d’Economie Sociale et Solidaire dans le but de pouvoir créer une responsabilité collective et améliorer la qualité de vie sur le territoire. La communauté de Communes a adopté une charte des achats responsables et commandes publiques éco-responsables et équitables.

Principaux éléments d’analyse en matière de contenu de l’Agenda 21 :

• fort individualisme en zone périurbaine
• création de la trame Blanche : référence à l’identité du territoire liée à la craie
• articulation Trame Verte et Bleue et Plan Climat Local

 Innovations / Expériences : un zoom s’impose !

• la création d’un Comité de Territoire : instance décisionnelle et participative
• création d’un éco-quartier sur Croisilles
• création d’une ZA PALME
• programme d’expansion et d’animation autour de l’apiculture

Fiche du projet

• Action : Zoom sur l’Agenda 21 de la Communauté de Communes du Sud Arrageois en 2008
• Territoire : Communauté de Communes du Sud Arrageois
• Porteur du projet : Divers élus de la Communauté de Communes du Sud Arrageois

Contacts techniques :

• Alain Tredez, charge de mission Agenda 21,

Contact politique :

• Gérard Dué, Président de la CC Sud Arrageois

Calendrier :

• 2004 : lancement de la démarche