Le GIP Lille Métropole Rénovation Urbaine est un organisme public d’ingénierie qui rassemble les acteurs de la politique de la Ville. Sa vocation est d’accompagner les collectivités locales et les bailleurs dans leur politique de la cohésion sociale. Il met en œuvre et suit les dix projets de rénovation urbaine de la métropole lilloise.
En 2010, le GIP Lille Métropole Rénovation Urbaine a souhaité proposer aux principaux acteurs concernés par des problématiques de pollution présentes sur les sites sélectionnés dans le cadre des Projets de Rénovation Urbaine (PRU) une opération-expérimentale de recours à la tierce-expertise pour gérer de manière optimale la dépollution des terrains prévus à la reconstruction.
CONTEXTE et descriptif de l'action
Ces différents programmes sont confrontés à une particularité commune liée au passé industriel du territoire : 70 % des sols pollués du Nord – Pas de Calais sont concentrés dans la métropole lilloise, avec une étendue et un degré de toxicité variables selon les communes. Ce lourd héritage rend la recherche foncière très complexe ; à la rareté des terrains disponibles s’ajoute le risque, une fois l’opération engagée, de découvrir une pollution du sol inconnue des ingénieries territoriales, insuffisamment pourvues sur ces enjeux. Or, le type de traitement de la pollution requis et la durée des travaux peuvent représenter un surcoût financier non négligeable, par rapport aux prévisions initiales. Ceci peut également déstabiliser le planning des opérations, jusqu’à parfois remettre en cause le projet de construction pour des raisons environnementales et de santé publique. Pour anticiper les aléas de la dépollution des sols, le GIP propose à ses membres d’expérimenter une démarche de tierce expertise des documents légaux de diagnostic environnemental pour les sites concernés par les problématiques de pollution. Objectif : sécuriser au mieux la réalisation des projets selon leurs objectifs initiaux et dans les termes de la convention ANRU : délais tenus, qualité respectée, coût sécurisé.
ANALYSE DE LA DÉMARCHE
La tierce-expertise enrichit les débats
La proposition de lancer une opération-expérimentale de « marché de tierce expertise à bons de commande », avec attribution des lots à des cabinets d’expertise distincts et sans antécédents sur des opérations du PRU, est le fruit d’une réflexion entre l’ADEME et le GIP. Le premier objectif de ce marché était d’assurer au maître d’ouvrage un second regard d’expert garantissant ainsi l’exhaustivité des préconisations mais également leur optimisation en termes de coût et de délais. Autre effet attendu, la systématisation d’une tierce-expertise du plan de gestion devait amener une richesse de dialogues entre les différents partenaires - Etat, services instructeurs, maîtres d’ouvrages, intervenants de la dépollution des sols…- pour finalement sécuriser toutes les parties. Enfin, le recours à la tierce-expertise en aval du plan de gestion devait permettre de faciliter les éventuelles demandes de financements complémentaires liés aux surcoûts de dépollution. Le résultat devait infirmer ou confirmer la décision à prendre et vérifier la compatibilité entre l’état sanitaire des sols du site et leur usage futur. Cinq sites en concession d’aménagement SEM sur le versant nord-est de la métropole lilloise ont mobilisé, sur des financements FRAMEE, la démarche de tierce-expertise.
L’exemple de la friche Dampierre, dans le Pile, à Roubaix
« Ce site a fait l’objet d’une tierce expertise de l’étude de dépollution mise en œuvre par la SAEM Ville Renouvelée chargée par Lille Métropole d’acquérir le foncier et de le préparer en vue de sa revente à un promoteur privé, explique Antoine Montluçon, directeur de projet au GIP LMRU.
En l’occurrence, des traces de pollution ont été identifiées sur cette emprise anciennement occupée par une usine de production de serpillères. La tierce expertise conduite a permis à la SAEM d’identifier quelques limites dans l’étude de pollution initialement menée, ce qui l’a amenée à réactualiser son étude de pollution ainsi que l’analyse résiduelle des risques. Le projet d’aménagement prévoyant la construction de logements individuels avec jardin, l’optimisation de la dépollution a été trouvé par superposition du futur projet avec le relevé de pollution. Ainsi le plan de gestion prévoit que la pollution située sous les logements étant de nature inerte, elle soit confinée par la réalisation des fondations alors que les emprises de jardins ont été complètement décapées en profondeur et remblayées en terres végétales. »
Un nouveau lieu de dialogue expert sur la dépollution
Le premier objectif d’optimisation et de maîtrise des actions de dépollution des sols a en partie été atteint. Les modes et process mis en place pour faciliter l’information et le recours à la tierce-expertise par les maîtres d’ouvrage ont porté leurs fruits, et les échanges et débats ont favorisé le dialogue entre les différentes parties impliquées. Au final, la démarche a permis l’acculturation de la notion de tierce-expertise et la validation de son utilité par les partenaires, qui ont ainsi de surcroît bénéficié de l’apport de connaissances techniques supplémentaires dans un domaine extrêmement pointu. Ce lieu de dialogues animé par un tiers expert a démontré sa pertinence, notamment dans les cas complexes d’emprises aux multiples maîtres d’ouvrage et aux fortes pollutions. La recherche d’optimisation qualitative des techniques de dépollution (évitement des frais de mises en décharge, limitation du déplacement des pollutions par le confinement sous la dalle de construction…) n’a pas affecté les contraintes de délais.
Mais pas de crédits supplémentaires à la dépollution
En revanche, l’optimisation financière espérée pour le surcoût des traitements de dépollution n’a pas atteint ses objectifs en raison de la non-éligibilité des programmes aux règles et postes des lignes de crédits FEDER envisagées, modifiés dans l’intervalle. Les frais des travaux de dépollution ont donc été à la charge du maître d’ouvrage. L’optimisation calendaire de l’instruction des dossiers n’a pas toujours été rendue possible – notamment en raison des interventions réglementaires retardant parfois les demandes d’autorisation d’urbanisme. « La clôture du marché va bientôt intervenir mais nous savons d’ores et déjà que l’opération ne sera pas reconduite en l’état, conclut Rose Secq, directrice générale du GIP LMRU. Le rôle facilitateur de la tierce-expertise, par le développement du dialogue, a été confirmé lors de cette opération-test. Il faut maintenir son utilité, non plus dans une démarche généralisée, mais au cas par cas. Nous avons rencontré des limites, réglementaires, financières, sur lesquelles nous ne pouvions malheureusement pas agir. »
Des tierces expertises au cas par cas
Le « cas par cas » nécessite impérativement deux conditions : « que la tierce expertise soit mise en œuvre en pleine connaissance du projet physique prévu à terme sur le site. Cette condition permet d’optimiser les interventions au plus juste et que l’ensemble des acteurs amenés à rendre un avis sur la dépollution du site, à quelque moment que ce soit du projet, participent dès l’amont à la tierce expertise et reconnaissent cette tierce expertise, une fois validée, comme étant une démarche partagée et confirmée par tous, engageant chaque institution ayant participé à son élaboration. »
FICHE D'IDENTITÉ
| Lieu/échelle d'intervention | Métropole Européenne de Lille |
| Identification du porteur de projet | G.I.P. LMRU, Groupement d’Intérêt Public Lille Métropole Rénovation Urbaine |
| Partenaires | |
| Indicateurs de moyens et de résultats |
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| Période de réalisation | Date de lancement de l’opération : 2010 |
| Bénéficiaires / cibles de l'action | |
Sur le terrain
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