SCoT, PLU(i) et agriculture biologique : réglementer l’usage des sols
Mis à jour le 14 septembre 2016
Les documents d’urbanisme jouent un rôle déterminant pour préserver les terres agricoles puisqu’ils définissent la vocation des terres dans le cadre d’un projet global pour le territoire. Longtemps considérées comme des réserves de foncier pour l’urbanisation, les terres agricoles doivent aujourd’hui être mieux prises en considération et protégées pour garantir une production alimentaire locale et biologique.
Parmi les documents d’urbanisme existants, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le Schéma de Cohérence Territoriale (ScoT) permettent de réglementer l’usage des sols et de limiter la consommation et le mitage du foncier agricole. Le PLU réglemente de manière précise la vocation de chaque parcelle à l’échelle communale ou intercommunale alors que le SCoT définit les grandes orientations à l’échelle d’un basin de vie. Au-delà de définir l’usage qui sera fait des terres, ces documents ont vocation à proposer un projet de développement d’un territoire en croisant l’ensemble des enjeux auxquels il doit faire face.
A ce titre, la conception ou la révision de ces documents sont l’occasion de susciter la conception d’une stratégie partagée de développement de l’agriculture biologique sur le territoire. De même, ces deux outils de planification peuvent prendre en compte et mettre en valeur les multifonctionnalités de l’agriculture (foncier, identité patrimoniale et paysagère, lien ville-campagne, biodiversité, etc.) pour en faire une fin et un moyen du développement durable du territoire.