Agenda 21 : Conseil Général du Pas-de-Calais

L’Agenda 21 du Pas-de-Calais, de par ses compétences et la réalité de son territoire, décline des actions et des projets en faveur d’une amélioration des conditions de vie de ses concitoyens. Adopté en juin 2008, après deux ans de démarche active pour l’appropriation dans la vie quotidienne des enjeux du Développement Durable, l’Agenda 21 du Conseil Général du Pas-de-Calais s’articule avec le Plan Stratégique Départemental. Il permet de concrétiser en mode projet l’action sociale du Département sans occulter l’environnement, l’économie et la culture. Comment s’articule concrètement l’Agenda 21 ? Quelles ont été les modalités de mobilisation, de participation ? Quelle transversalité avec les autres documents stratégiques du Département ? Quel pilotage a été mis en place ?

Une transversalité forte entre l’Agenda 21 et le Plan Stratégique Départemental

Le Conseil Général du Pas-de-Calais favorise depuis longtemps le volet social de par ses compétences et veut faire de la protection et de l’accompagnement des populations les plus fragiles une de ses priorités pour les années à venir. Dans ce contexte, le Projet Stratégique Départemental (PSD) a vu le jour, programme projeté sur 15 ans.

Dans ce document stratégique, l’institution a voulu replacer l’homme au cœur de ses politiques autour de trois axes majeurs :

• protéger la personne et son cadre de vie,
• favoriser l’épanouissement des femmes et des hommes,
• valoriser le territoire, les initiatives et l’excellence du Pas-de-Calais.

Le premier axe développe un critère de protection de l’environnement et du cadre de vie, structuré autour de l’adoption d’un Agenda 21, géré par Eden 62 et porté politiquement par Hervé Poher, vice-président chargé de l’Agenda 21. Sa mission est de renforcer le PSD en s’articulant autour de ses trois axes. La transversalité est donc forte entre ces deux documents. L’Agenda 21 va ainsi permettre de structurer les actions en faveur d’un Développement Durable et de les articuler avec les orientations promulguées dans le Plan Stratégique Départemental. D’autres documents viennent compléter cette transversalité, notamment via le Plan Climat de la région Nord-Pas de Calais.

L’élaboration de l’Agenda 21 du Pas-de-Calais a nécessité un portage politique fort et une réorganisation des services. Le projet est porté par Hervé Poher, vice-président chargé de l’Environnement, l’Agenda 21, la Santé et les Grandes Infrastructures, et par une commission Environnement et Développement Durable composée de 11 membres, commission transversale permanente afin de faciliter le dialogue entre les services. Un comité technique permanent a en charge la sensibilisation et la participation des services techniques et un porteur de projet technique spécifique a été nommé pour cadrer les missions de l’Agenda 21 et l’organisation de la participation. Cette dernière s’est principalement concentrée sur la coproduction de l’Agenda 21 avec les associations ((Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement, Eden 62, Comité Départemental de Tourisme, Régie Départementale de Transports, Association pour le Développement de l’Innovation et de la Technologie dans le Pas-de-Calais) et en interne par la mobilisation des agents techniques et des élus. La sensibilisation en interne s’est développée autour d’ateliers thématiques, avec en phase finale, la réunion des ateliers de l’Agenda 21. C’est donc une véritable construction collective du programme d’action par les élus, les agents départementaux et les partenaires.

En matière de démarche évaluative, le Conseil Général du Pas-de-Calais a procédé à un état des lieux du territoire mais ne dispose pas suffisamment de recul pour mener une évaluation globale de ces politiques. Néanmoins, une évaluation annuelle est pratiquée par l’écriture de son rapport d’activité. De plus, un certain nombre d’indicateurs ont été mis en place selon les actions engagées, pour rendre compte de l’évolution de la démarche. Ce sont des indicateurs quantitatifs et qualitatifs, pour une évaluation ciblée. Un service spécifique a été mis en place afin de mener une évaluation technique et financière des politiques.

"Une prise en compte de la réalité sociale du territoire"

C’est donc la composante sociale qui articule les finalités de l’Agenda 21 du Conseil Général du Pas-de-Calais : le soutien à l’emploi, la solidarité entre les générations, la gestion et la préservation de l’environnement, l’aménagement des territoires et enfin la diffusion de l’éducation culturelle et sportive sur le territoire sont autant de points forts de la démarche Agenda 21.

Le premier axe de l’Agenda 21 concerne la protection des personnes et leur cadre de vie. L’insertion apparaît comme un facteur important et le Conseil Général s’attache à définir de nouvelles expériences. Parmi les grands axes, des actions sur la professionnalisation des publics en insertion sur les métiers du service à la personne, ou encore sur la précarité énergétique des ménages en difficulté (Action 14 : sensibiliser les bénéficiaires du Fonds de Solidarité Logement aux économies d’énergie) seront développées. Plusieurs actions sont consacrées aux personnes handicapées, notamment par la définition des politiques d’assistance intégrant les objectifs du Développement Durable.

Boisements et plantations de haies viendront concourir à l’amélioration du cadre de vie. Un schéma départemental de gestion et de préservation des espaces naturels alimentera les initiatives pour la protection des ressources via une articulation avec la Trame Verte et Bleue de la Région Nord-Pas de Calais. La ressource en eau sera tout particulièrement travaillée, avec notamment la création d’un observatoire de l’eau en Pas-de-Calais. Dans un contexte de disparition de la biodiversité, l’accent sera mis sur le soutien à la filière apicole en participant à l’opération nationale « l’abeille, sentinelle de l’environnement ». Une attention toute particulière sera donnée sur les secteurs des champs captants parfois fragilisés. La gestion des déchets sera aussi de mise avec la révision du Plan départemental d’élimination des déchets ménagers et la création d’un observatoire départemental.

L’épanouissement des hommes et des femmes du Pas-de-Calais est un des axes forts de l’Agenda 21. Tous les publics doivent être sensibilisés : en particulier, les collégiens par l’adoption d’Agendas 21 collège afin de favoriser une alimentation de qualité et une promotion des activités sportives (Action 29 : favoriser le développement maîtrisé des sports de nature, action 30 : prendre en compte les objectifs du Développement Durable dans les manifestations sportives et culturelles). Mais c’est aussi une sensibilisation à grande échelle qui est entreprise par le développement de l’information et de la sensibilisation du personnel à la logique du Développement Durable. Un fonds documentaire sera créé sur le thème du Développement Durable afin que la population puisse bénéficier de ressources thématiques diverses et variées. Le journal du Conseil Général ainsi que les revues associatives se feront le relais de la démarche en consacrant dans leurs rubriques des thèmes sur le Développement Durable.

Afin de donner l’impulsion du Développement Durable à la population et plus largement au territoire, le Conseil Général du Pas-de-Calais se doit de montrer l’exemple à ses administrés. Sur le plan de l’éco-responsabilité, l’institution doit dans son fonctionnement propre, parvenir à intégrer les finalités d’un développement plus soutenable. Les propriétés mobilières du Pas-de-Calais vont faire l’objet d’une analyse poussée en matière de consommation d’énergie. Les énergies renouvelables seront donc développées dans les bâtiments du Conseil Général ; un audit énergétique sera réalisé dans les collèges afin de définir un programme d’amélioration thermique. Hormis le travail sur l’existant, les nouveaux bâtiments du Conseil Général expérimenteront des techniques de conception bioclimatique basées sur un référentiel de qualité énergétique et environnementale du bâtiment. Plusieurs actions ont donc été soulignées : réduction de la consommation de papier, recyclages des déchets du Conseil Général, création d’un Plan de Déplacement Entreprise, rédaction d’une charte de l’éco-agent.... Le développement d’une commande publique durable doit permettre à terme d’approfondir l’engagement de la collectivité vers une gestion responsable de ses consommations. Au sein même de ses politiques, l’institution revoit ses copies. L’attribution des aides financières se fera en fonction du respect de critères de Développement Durable, une politique touristique durable sera développée grâce à la formation des acteurs du tourisme aux logiques du Développement Durable et par l’encouragement des labels environnementaux dans l’hébergement touristique.

Le Conseil Général signe là une véritable volonté de changement et d’intégration des principes du Développement Durable au sein de ses compétences et de ses politiques, avec une composante pour dénominateur commun de la démarche.

Innovations / Expériences : un zoom s’impose !

• Charte de l’éco-agent
• référentiel de qualité énergétique et environnementale du bâtiment
• évolution de son programme Oxygène 62
• des Comité Départemental du Tourisme éco-responsable

Fiche du projet

• Action : Mise en œuvre de l’Agenda 21 du Conseil Général du pas de Calais
• Territoire : Pas de Calais
• Porteur du projet : Conseil Général du Pas de Calais

Contacts techniques :

• Gauthier Bailly, chef de projet Agenda 21, bailly.gautier@cg62.fr
• Marie Perreau, chargée de communication

Contact politique :

• Hervé Poher, Vice Président chargé de l’A21

Calendrier :

• 2006 : projet de territoire engagé
• 2007 : document validé