Retour sur l'installation de l'Observatoire Régional de la Commande Publique des Hauts-de-France

L'Assemblée générale constitutive de l'ORCP s'est tenue dans les locaux de la CCI des Hauts-de-France. M. David Brusselle, Directeur Général de la CCI de région, a accueilli 80 participants venus des cinq départements de la région. Il a souligné dans son mot de bienvenue l'intérêt du monde économique régional pour cette initiative, dans un contexte où l'innovation et la performance des entreprises régionales est à soutenir, en particulier dans le cadre de la Troisième Révolution Industrielle (REV3).

« La commande publique : une opportunité pour le développement économique du territoire »

L'installation de l'Observatoire Régional de la Commande Publique (ORCP) s'est déroulée en présence d'élus, de directeurs d'administrations, d'établissements publics et autres décideurs publics, dont M. Michel Dagbert, Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais, M. Pierre de Saintignon, 1er adjoint au maire de Lille ou M. Michel Grévoul, Directeur des Achats de l’État.

M. Lalande a rappelé dans son propos d'ouverture l’importance « de ne pas voir la commande publique comme un fardeau mais, au contraire, comme un levier, une opportunité pour le développement du territoire régional ». Ainsi, selon les données recueillies, les achats publics en Hauts-de-France représentaient en 2014 quelque 2,6 Milliards d'Euros, soit entre 1 et 2 % du PIB régional – un chiffrage cependant sous-évalué car ne prenant pas en compte les achats publics dont les montants sont sous les seuils de procédure.

La présidence de l'ORCP a été confiée à M. Jean-Paul Delevoye, ancien ministre, ancien Maire de Bapaume. M. Delevoye a précisé en introduction : « Si je me suis engagé dans cet Observatoire, c’est que nous avons omis probablement de livrer la bataille de l’acceptation sociale de l’impôt par le contribuable… Aujourd’hui, nous avons trop de procureurs médiatisés et pas assez d’avocats. » Selon l'ancien Président du Conseil Economique Social et Environnemental, la « course à la baisse fiscale » qui se constate dans de nombreux États interpelle sur le rôle des États au XXIe siècle et leur capacité à assurer une régulation publique avec des moyens réduits. D'où l'enjeu de la performance de l'achat public.

Les premiers travaux de l'ORCP

Sept groupes de travail thématiques avaient été installés dès novembre 2016 pour préparer cette assemblée générale sur les sujets suivants :

• Délais de paiement et intérêts moratoires
• Performance économique de la commande publique
• Prospective travaux publics et bâtiments
• Accès des TPE et PME à la commande publique
• Clauses environnementales
• Clauses sociales
• Innovation dans la commande publique

Les animateurs de ces groupes de travail ont présenté aux membres de l'Assemblée Général les résultats de leurs premiers travaux.

Retrouvez la présentation du CERDD pour le Groupe de Travail « Clauses environnementales » :

10 propositions et un rendez-vous annuel

Sur les base des travaux des sept groupes de travail, 10 propositions ont été présentées par le Président de l'ORCP aux membres de l'AG, parmi lesquelles :

• Améliorer le recensement de la commande publique dans les Hauts-de-France ;
• Pérenniser un club des acheteurs pour accompagner la professionnalisation ;
• Produire des indicateurs de suivi de l'évolution des clauses environnementales ;
• Créer d’ici à un an des grands prix régionaux de la commande publique ; ...

Il a également été validé que l'Assemblée Générale de l'ORCP se réunirait une fois par an en début d'année.

Pour aller plus loin

> Les pages de l'ORCP sur le site de la Préfecture des Hauts-de-France

> Le dossier de presse de l'AG du 26 janvier 2017

Rédaction : Antoine Goxe Chargé de Mission Territoires Durables