Soutien aux énergies renouvelables électriques : de l'actualité en 2016
Mis à jour le 23 février 2016
A travers la Loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte, le gouvernement souhaite poursuivre son soutien au développement des énergies renouvelables. Différentes formes de soutiens existent, qui varient selon les types d'énergies considérées et les puissances des installations. L'année 2016 s'annonce riche d'actualité dans ce domaine.
Des soutiens multi-forme
Lorsque l'on produit de l'énergie renouvelable (ENR), il existe le plus souvent un soutien qui aide à couvrir les coûts d'installation et contribue à la rentabilité des capitaux investis. Pour les ENR produisant de l'électricité, le soutien passe par une bonification du prix d'achat de l'électricité produite. Plusieurs systèmes existent : l'obligation d'achat (OA) permet à un producteur de revendre l'électricité produite à EDF à un tarif préférentiel. Le complément de rémunération (CR) est un système en déploiement qui consiste à verser une prime au producteur d'ENR en complément de la vente sur le marché de l'électricité qu'il a produite. Ces systèmes sont accessibles soit de manière ouverte (guichet ouvert), soit à partir d'une certaine puissance, via une sélection au travers d'un appel d'offre (AO).
Actualités 2016
En 2016, le cadre réglementaire fixant les conditions pour l'accès en "guichet ouvert" (et en particulier le montant du soutien) sera en partie revu pour prendre en compte le "complément de rémunération".
Les appels d'offre sont quant à eux publiés au fil de l'eau sur le site de la CRE (Commission de Régulation de l'Energie). Afin de donner davantage de visibilité aux porteurs de projet, un calendrier prévisionnel des appels d'offres pour les trois prochaines années (2016 à 2019) a été rendu public (à télécharger ci-dessous) à la faveur d'une conférence de presse donnée par la Ministre Mme Royal le 13 novembre dernier.
Pour plus d'information, vous pouvez consulter la fiche concernant les dispositifs de soutien à la production d’énergies renouvelables réalisée par le ministère de l'environnement.
Calendrier des appels d'offres
Format : PDF Poids : 80,84 ko
Des contacts en région
Pour plus d'information sur le soutien aux énergies renouvelables électriques, les entreprises et les collectivités peuvent contacter la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) (seclat.dreal-npdc@developpement-durable.gouv.fr / 03 20 40 53 06).
Les particuliers peuvent quant à eux contacter les Espaces Info Energie de leur territoire.
Rédaction : Emmanuelle Latouche, Cerdd, avec l'appui de Noémie Fradet, DREAL