Retour sur l'atelier "Achats publics, coût global & coût du cycle de vie"

La logique du coût global et du cycle de vie, appliquée aux achats publics, nécessite de pouvoir intégrer aux marchés des clauses et/ou des modalités de jugement des offres au regard de l’impact financier et environnemental du choix en intégrant l’ensemble des spécificités et externalités de la solution retenue, depuis sa conception jusque sa fin de vie.

Aujourd’hui, même si le Code de la Commande Publique encourage une « approche globale qui peut être fondée sur le coût du cycle de vie » (Article R2152-7), en en précisant les contours, il n’en demeure pas moins que l’acheteur reste autonome sur les modalités de cette approche applicable dans les marchés qu’il rédige. L’absence de cadre établi et harmonisé rend l’exercice complexe et chronophage tant dans la conception des outils que pour l’analyse des offres ou encore le contrôle de la performance annoncée. Dès lors, le partage des bonnes pratiques et la co-conception d’outils mutualisables entre acheteurs publics s’avère particulièrement judicieux.

Ces objectifs étaient au cœur de la demi-journée de travail du 6 novembre, organisé par le Réseau des Acheteurs Publics Responsables (APuRe) des Hauts-de-France qui a rassemblé près de 50 acteurs, Espace de Dewailly à Amiens.

Après un début d’atelier en plénière permettant de partager un cadrage général (définitions, contexte réglementaire…) puis la présentation d’une étude du CEREMA sur le coût global dans les projets de bâtiment, nous nous sommes concentrés sur 3 thématiques qui ont fait l’objet de workshops en parallèle, afin d’établir les conditions de prise en compte du coût global et du coût de cycle de vie :

• les projets de construction de bâtiments,
• les marchés de véhicules,
• et les marchés d’équipements informatiques.

Retrouvez la synthèse de l’atelier et un « outil de calcul pour la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules dans la passation de marchés publics » :

>> Synthèse de l’atelier (avec les supports intervenants en liens cliquables)

>> Calculateur incidences énergétiques marchés de véhicules (CU Dunkerque)

2019.11.19 - Atelier APURE - Calculateur incidences énergétiques véhicules

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