Dossier web "Territoires Zéro Déchet"

Références et repères

Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte / AOÛT 2015

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été publiée au journal officiel le 18/08/15. Son titre IV est consacré à la lutte contre les gaspillages et la promotion de l’économie circulaire. La loi comprend donc un ensemble de mesures permettant d’accélérer le passage à une logique de sobriété dans l’utilisation des ressources et de l’énergie, de diminuer les impacts environnementaux, de limiter la production de déchets non-valorisés et d’augmenter la compétitivité des entreprises.

Objectifs de la loi :

• Découplage progressif entre la croissance économique et la consommation de matières premières.
• Réduction de 10 % des déchets ménagers et assimilés produits d’ici 2020.
• Recyclage de 55 % des déchets non dangereux en 2020 et 65 % en 2025.
• Valorisation de 70 % des déchets du bâtiment et des travaux publics à l’horizon 2020.
• Réduction de 50 % à l’horizon 2025 des quantités de déchets mis en décharge.

Territoires « zéro déchets zéro gaspillage »

Levier de mobilisation des territoires, l’appel à projets "zéro déchet, zéro gaspillage" a pour objectif d’accompagner les collectivités volontaires dans une démarche exemplaire et participative de promotion de l’économie circulaire, via la mobilisation des acteurs locaux (associations, entreprises, citoyens, administrations, commerces) autour des objectifs de réduction des sources de gaspillage, de réutilisation des produits et de recyclage.
Deux vagues de candidatures ont abouti à la désignation de 153 lauréats en France. Ils bénéficient d’un accompagnement spécifique du ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, via l’ADEME qui met à leur disposition : son expertise, un soutien financier pour l’animation de la démarche, des aides à l’investissement.

En Hauts-de-France : 16 lauréats « zéro déchet, zéro gaspillage »

PUBLICATIONS ET DOCUMENTS

Le Zéro déchet, c'est Andrée qui en parle le mieux / Vidéo - VILLE DE ROUBAIX – JANVIER 2017

Andrée, 60 ans, 4 enfants, retraitée, a fait le choix de consommer autrement. Depuis deux ans elle s'est lancée dans la démarche Zéro déchet, à son rythme et à celui de sa famille. Un défi auquel ont déjà adhéré plus de 200 familles roubaisiennes pionnières en la matière. Avec son franc parler et son humour, Andrée raconte sa chasse au gaspi et aux emballages superflus qui a changé sa vie.

La vie Rev3 des Hauts-de-France / Publication - CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE RÉGION NORD DE FRANCE – N° hors série de CCI le mag – OCTOBRE 2016

Cet ouvrage recense plus de 700 projets et initiatives (notamment d’économie circulaire), qui démontrent que rev3 est une réalité, que les Hauts-de-France s’inscrivent dans une démarche d’économie décarbonée, et que, quel que soit sa situation chacun peut participer et a une place à prendre.

25 collectivités donnent de l'élan à leur territoire, un atout, la prévention des déchets / Publication - ADEME – JUILLET 2016

25 collectivités témoignent que des synergies existent entre les différentes politiques publiques territoriales et la prévention des déchets. Développement de l'emploi, maîtrise budgétaire, insertion sociale, citoyenneté et éco-responsabilité... autant d'objectifs communs au service d'un projet politique global pour dynamiser un territoire. Chaque retour d'expérience fait l'objet d'une fiche spécifique.

Nouveaux modèles économiques, opportunités de développement durable du territoire / Publication - CERDD – JUILLET 2016

Une publication pédagogique et interactive pour permettre à chacun d’éclairer ses choix et de s’outiller sur les nouveaux modèles économiques.

Déchets : l'économie circulaire en marche ! / Magazine - ADEME & VOUS - N° 96 – JUIN 2016

Déchets, chiffres clés / Publication - ADEME – JUILLET 2015

La gestion des déchets représente des enjeux majeurs, tant au regard des impacts environnementaux et sanitaires que de la nécessaire préservation des ressources. Une meilleure connaissance des flux de déchets et de leurs coûts de gestion est indispensable. Cette publication présente les données sur la production, la collecte, le traitement et l'économie des déchets, largement illustrées de graphes, cartes et tableaux.

L’élu et les déchets, l’essentiel de ce que les collectivités locales doivent savoir / Publication - AMORCE ET ADEME – JUILLET 2014

La gestion des déchets municipaux est une compétence essentielle des collectivités. Avec ce guide, les élus chargés des déchets (collecte, tri, traitement, coûts...) ont entre les mains l'essentiel des informations nécessaires pour comprendre ce sujet, prendre de bonnes décisions et communiquer auprès des populations. Élaboré par AMORCE, association nationale au service des collectivités en partenariat avec l'ADEME, ce guide est issu des réussites mais aussi des échecs vécus par les collectivités, dans leurs rapports avec l'ensemble des acteurs impliqués : habitants, opérateurs privés, pouvoirs publics, éco-organismes...

WEBOGRAPHIE

• www.ademe.fr/expertises/economie-circulaire : rubrique économie circulaire de l’ADEME
• www.observatoireclimat-hautsdefrance.org : site de l'Observatoire Climat du Cerdd
• www.sinoe.org : site de l’Observatoire national des déchets
• www.zerowastefrance.org/fr : site de l’ONG Zero Waste France
• www.casuffitlegachis.fr : site du ministère et de l'ADEME sur la lutte contre le gaspillage alimentaire
• www.developpement-durable.gouv.fr : site du ministère
• www.roubaixzerodechet.fr : site de la démarche « Roubaix Zéro Déchet »
• www.optigede.ademe.fr : plate-forme ADEME d'échanges et de diffusion d'outils et de retours d'expérience sur la prévention et la gestion des déchets

AIDES FINANCIÈRES

Fonds Déchets / ADEME

L'État a confié à l'ADEME la mission de soutenir, au travers du Fonds Déchets, la mise en oeuvre sur le terrain de la politique des déchets redéfinie par la loi de transition énergétique d'août 2015. Ce fonds permet d'offrir des soutiens à la plupart des opérations concourant à cette politique, avec des modalités dépendant de
la nature des opérations (études, animation, sensibilisation, investissements) et de leur objectif (prévention, recyclage, valorisation...).